TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me AUDINEAU Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DE MENOU, Me EDON, Me RAIMBERT ■ 8ème chambre 1ère section

AFFAIRE : [J] [U] épouse [P] [Q] C/ [S] [P] [Q] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à PARTIE DEMANDERESSE : Madame [J] [U] épouse [P] [Q], née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (ZAÏRE

pécuniaires et patrimoniaux des époux et DECLARE recevable la demande en divorce ; PRONONCE pour altération définitive du lien conjugal le divorce de : Mme [G] [U] [E], née le 19 mars 1973, à Kinshasa (Zaïre

en sa demande de mise hors de cause de la société Eden promotion”, A titre principal, - rejeter “ la société Sscv Cilla Cypa et Eden promotion” en toutes ses demandes, - déclarer sa demande recevable

La SARL [F] [J] a exposé être propriétaire depuis 1995 d'un terrain sur lequel est édifié un bâtiment à usage de carrosserie, sis au [Adresse 5].

La SCI EDEN BOXES prise en la personne de son liquidateur Madame [F] [K] et Madame [F] [K] ès qualité de liquidatrice de la SCI EDEN BOXES succombant, elles supporteront la charge des dépens liés à la

MOKEDDEM, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Madame [W] [Q], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Seyf-eddine MOKEDDEM, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Débats tenus à l'audience du :

■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/11378 N° Portalis 352J-W-B7H-C2WI7 N° MINUTE : Assignation du : 06 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2024 DEMANDERESSE Société EDEN

Maître Hélène MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2328 Nous, Monsieur Julien FEVRIER, Juge, de la 8ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assisté de Madame Justine EDIN

31 janvier 2022) ; - CONDAMNER la société DIAMOND FOR EDEN à payer à la SCI SAINT DENIS la somme de 3.000 € au titre de son préjudice moral ; - CONDAMNER la société DIAMOND FOR EDEN à payer à la SCI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience

Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00429 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAAN AFFAIRE : Société RIVOLI AVENIR PATRIMOINE C/ S.A.S.

2015, Vu l’article 306 du Code civil, PRONONCE le divorce des époux par conversion de la séparation de corps en divorce : Monsieur [E] [W] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 9] /Masina au Zaïre

A cette audience, l’association EDIT DE NANTES HABITAT JEUNES, représentée par Madame [E] [J], disposant d’un pouvoir écrit, a maintenu ses demandes.

Suivant contrat conclu le 25 octobre 2016, la réalisation des travaux a été confiée à la société Edil Casa pour un montant de 150 126,90 euros.

Le 4 mai 2020, le fonds de commerce a été cédé à la société Eden Cook.

de terrain nu de 1 150 m² située dans l’enceinte de l’aérodrome de [Localité 2]-[Localité 3] et servant d’assiette à un hangar Vénot, y compris son appentis ouest, et à deux petites constructions édifiées

fait valoir, en substance, qu’elle a acquis, par acte du 18 novembre 2021, un immeuble à usage d’habitation, situé [Adresse 4], à [Localité 4], de monsieur [F] et madame [H], comportant une extension édifiée