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9 502 résultats pour « absence de l'expediteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6a0f550acdc6046d477be2bf

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

subi par elle du fait de la fermeture de la Tour pendant la durée des travaux et a désigné en qualité d’expert M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d6a4bccdc6046d478f189e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

C’est ainsi que, par exploit signifié le 06 octobre 2025, Monsieur [O] [P], Monsieur [K] [Y] et Monsieur [M] [W], ont assigné Madame [L] [B] née [H] et Monsieur [Q] [B] devant le tribunal judiciaire d’

Source officielle
TJ

Référés

6a0ca9f4cdc6046d47399d67

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

d’autorisation expresse de l’employeur, la SAS Sogefi Experts ne pourra s’entretenir avec des salariés de l’entreprise, - condamner la SAS Sogefi Experts à lui verser la somme de 3 000 euros au titre

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e16d55cdc6046d4781b1ad

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En l'absence de conciliation, les affaires ont été plaidées à l'audience du 06 mars 2026.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a17350ecdc6046d472526ca

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En l'absence de règlement amiable du litige, et selon exploit d'huissier en date du 27 avril 2018, la société BOMAS CONSTRUCTIONS a, au visa des articles 1134 et 1147 anciens du code civil, fait délivrer

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e03fccdc6046d4759fcb0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle en conclut une impossibilité d’exploiter les locaux jusqu’au 28 octobre 2025.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

69d994b9cdc6046d47d3bb95

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En lecture de rapport et en l’absence de résolution amiable du litige, par exploit d’huissier en date du 24 mars 2025, Mme [M] [U] a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Toulouse la SCCV LES

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d95e0bcdc6046d47cfa488

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Les défendeurs exposent qu’au cours des opérations d’expertise, ils étaient assistés de leur propre expert, Madame [N], et reprochent à Monsieur [U] l’absence de réponses apportées au dire n°2 qui lui

Source officielle
TJ

CH4 TJ FOND

69e9359bcdc6046d472ee218

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par exploit signifié le 22 octobre 2025, Monsieur [V] [B], Madame [U] [O] et Monsieur [Z] [B] ont fait assigner Madame [K] [G] devant le présent tribunal aux fins de voir : Prononcer la résiliation du

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6a0f499acdc6046d477b0781

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courriers recommandés avec accusé de réception du 17 février 2025, retournés à l’expéditeur avec la mention « pli avisé et non réclamé », la société CASDEN BP a informé M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d98b36cdc6046d47d31e57

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il indiquait s'opposer à la contrainte pour nullité de la procédure de recouvrement, en l'absence de mise en demeure et en l'absence de motivation de la contrainte (décompte succinct et non-prise en compte

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

6a0f4a10cdc6046d477b1224

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L'expert a établi son rapport définitif le 19 mars 2024.

Source officielle
TJ

REFERE

697328d0cdc6046d4764ce3c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

les lieux, l’absence de contrepartie à ses règlements constituant selon elle un préjudice indemnisable par provision.

Source officielle
TJ

Contentieux général

6a15e383cdc6046d47054405

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En l'absence de règlement, par exploit en date du 23 octobre 2024, la Sarl [H] & Fils Etanchéité a fait citer les époux [A] devant le tribunal judiciaire d'Albi pour obtenir le paiement de sa facture demeurée

Source officielle
TJ

JEX droit commun

69d0077dcdc6046d4704dd92

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par exploit délivré le 16 juin 2025, Madame [A] [S] a fait assigner la société EOS FRANCE devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES pour contester le bien-fondé de cette

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

19 mars 2026

Aussi y a-t-il lieu de considérer que Mme [N] aurait pu, en l’absence d’une telle clause, prétendre à une rémunération de 1.000 euros pour l’exploitation de ses oeuvres sur la chaîne France 2.

Source officielle
TJ

TPBR

69dd35d7cdc6046d471ed94d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La société AM [F] [G] a adressé une mise en demeure à Monsieur [U] par lettre de Maître [A] expédiée le 7 août 2025 pour trois motifs principaux.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6a109a22cdc6046d479a7112

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

RAPPEL DE LA PROCEDURE Par exploit du 30 octobre 2024, M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69d98ba7cdc6046d47d32626

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

délivrance car aucune autorisation d’exploitation de la pharmacie ne pouvait être accordée en raison de l’absence de mise aux normes; -la clause contractuelle de mise aux normes incombant au preneur ne

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c04acdc6046d47911fa7

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il n'est ainsi pas soumis à la condition d'urgence ou à la condition d'absence de contestation sérieuse.

Source officielle

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