et monsieur [L] [P], décrire les lésions causées par l’accident après s’être fait communiquer le dossier médical et toutes pièces médicales relatives aux examens, soins et interventions pratiquées et

SUR QUOI, NOUS, JUGE DES RÉFÉRÉS, La Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône étant partie à l’instance, il n’y a pas lieu de lui déclarer la présente ordonnance opposable.

Sur le débiteur de l'indemnisation Les parties s’accordent pour considérer la compagnie d’assurances ALLIANZ IARD comme tenue à réparation.

À partir des déclarations de la partie demanderesse et aux besoins de ses proches ou de tout sachant et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales constatées à la suite de

Plus précisément, elles indiquent que la cause exclusive de l'accident est parfaitement déterminée puisqu'il s'agit d'une perte de maîtrise de son véhicule par Mme [M] [V], tandis que la cause de cette

À partir des déclarations de Monsieur [T] [D] et aux besoins de ses proches ou de tout sachant et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales constatées à la suite de l’accident

Il souligne pas ailleurs que la déclaration d’accident adressée par la victime à son propre assureur n’est pas communiquée.

SUR QUOI, NOUS, JUGE DES RÉFÉRÉS, La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône étant partie à l’instance, il n’y a pas lieu de lui déclarer la présente ordonnance commune et opposable.

Il indique que celui-ci ne peut être imputé de façon directe et certaine à l'accident en cause.

La SA SERENIS ASSURANCES démontre que le véhicule qu’elle assure n’a subi aucun choc et qu’il ne peut donc pas être à l’origine de l’accident subi par Monsieur [U] [D].

[I] a déclaré sur le constat amiable établi et dans la déclaration de sinistre à son assureur effectuée le 7 juin 2021 que, lors de l’accident, il circulait au volant du véhicule Renault Twingo dans sa

Madame [K] [V] démontre avoir cédé le véhicule avant la date de l’accident (cession du 17 avril 2023) et le constat amiable qui porte son nom en qualité de conducteur du véhicule tiers impliqué comporte

pénale, est la cause exclusive de l'accident.

Frais de logement et/ou de véhicule adaptésDonner son avis sur d’éventuels aménagements nécessaires pour permettre, le cas échéant, à l’intéressé d’adapter son logement et/ou son véhicule à son handicap

Elle de remet pas en cause l’implication du véhicule de son assuré dans l’accident.

, en tout état de la procédure, la qualité d'assuré social de la victime de l'accident ainsi que les caisses de sécurité sociale auxquelles celle-ci est ou était affiliée pour les divers risques.

De plus, il ressort des éléments versés aux débats que l’accident survenu le 11 juin 2023 impliquait un véhicule tiers responsable assuré auprès de la société XL Insurance Compagny SE.

SUR QUOI, NOUS, JUGE DES RÉFÉRÉS, La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône étant partie à l’instance il n’y a pas lieu de lui déclarer la présente ordonnance commune et opposable.

Au cas présent, l’accident s’est produit le 13 février 2023.

traitant étaient en rapport avec une pathologie indépendante de l'accident déclaré.