Portalis DBX6-W-B7I-YVKG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 ORDONNANCE DE MESURES PROVISOIRES 20L N° RG 24/01426 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVKG N° minute : 24/ du 04 Juillet

par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 21]) ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [H] [M] né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 14] (MAROC), demeurant [Adresse 10] [Localité 8] représenté

juillet 2015, a été mise en cause.

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 21/08603 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V2LX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT

Quatre enfants sont issus de leur union : - [K] [P], née le 21 octobre 1995 à SAINT-DENIS (LA REUNION), majeure, - [Z], [O] [P], née le 22 septembre 1999 à SAINT-DENIS (LA REUNION), majeure, - [U] [P]

Le délibéré a été fixé au 03 juillet 2025 puis prorogé au 07 juillet 2025.

Me Carole GUILLIN, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 21/12351 du 28/07/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) DEFENDEUR :

. : N° RG 21/01743 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HLIL NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [D] [B] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 12] (71) (bénéficie d’une aide juridictionnelle

Par acte du 04 juillet 2023, signifié à personne, Madame [X] [Z] épouse [T] a assigné Monsieur [V] [T] en divorce à l’audience d’orientation et sur mesures provisoires du 21 septembre 2023 à 09h au tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 01 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 23/04266 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IAO AFFAIRE : Mme [Z] [W] et autre (Me Julien

2025 1ère Chambre cab A N°de Rôle : N° RG 22/03928 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OO5I DEMANDEUR: [Y] [K] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 20] de nationalité Française, demeurant [Adresse

La CPAM de Charente Maritime et la Mutuelle Nationale Territoriale, régulièrement assignées, n’ont pas constitué avocat.

Par décision en date du 10 juillet 2018, la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (« CANSSM ») – Assurance Maladie des Mines (« AMM ») a admis le caractère professionnel de la

A l’issue de l’audience, l’affaire a été mise en délibéré au 25 avril 2025, successivement prorogé au 03 juillet 2025.

1] 1976 à [Localité 22] (75) de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 11] représenté par Me Florence TARDY-DORIC, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 174 1 G à Me Olivier

1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 26 JANVIER 2024 EN DEMANDE : Madame [G] [H] [I] [K] épouse [V] née le 10 Décembre 1974

DATE DU JUGEMENT: 11 Juillet 2024 RG N° RG 22/04692 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W3RK / 2ème Ch.

par le bureau d’aide juridictionnelle de MEAUX) Rep/assistant : Me Maria CUCO-BOUGUESSA, avocat au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 04 Juillet 2024, Mathilde

Il convient également de rappeler que, depuis le 1er juillet 2015, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de Moselle agit pour le compte de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans

A l’issue, les conseils ont été avisés que le jugement serait rendu le 24 juin 2025, prorogé au 04 Juillet 2025.