Elle précise que même s'il est actuellemnt placé en famille d'accueil il continue de se rendre chez elle un week-end sur deux.

avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, X se disant [Z] [P] alias [Z] [P] né le 26 Novembre 2007 à [Localité 2] (TUNISIE) préalablement avisé, actuellement

les enfants : tous les samedis, y compris pendant les vacances scolaires, de 14 heures à 18 heures ; - lorsqu'il disposera d'un logement lui permettant d'accueillir les enfants : en période scolaire

[I] et la SARL Prodij’habitat Aura actuellement dénommée MK Habitat aux termes de laquelle celle-ci s’engageait à réintervenir. M.

Elle affirme que la crèche dispose de treize places, mais qu’au regard du nombre d’heures de présence totales des enfants effectivement accueillis, elle n’en accueille jamais plus de dix par jour.

[W] [X] né le 13 Septembre 1972 à [Localité 1] actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ; assisté de Me ARGUILLAT Solène, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la

suivant délégation en date du 19 novembre 2024 dont une copie est versée au dossier, Dans le dossier concernant : Madame, [S], [U] née le 06 Février 1993 à, [Localité 2], demeurant, [Adresse 1] accueilli

de fin de semaine s'étendra au vendredi ou au lundi, si ceux-ci sont fériés ; DIT qu'il appartiendra au parent qui exerce son droit d'accueil de venir chercher ou faire chercher, et de ramener ou faire

4] (Togo), mais qu'elle n'a pas d'information sur une structure d'accueil pour le moment ; Attendu qu'il ressort de ces éléments que l'intéressée ne dispose pas de titre ou droit pour entrer sur le

A l'audience, le patient explique devoir intégrer, début février, une résidence d’accueil. Dans l’attente, il souhaite rester au CPA, même s’il préfèrerait rester en libre.

Des impayés de loyers se sont accumulés, conduisant la bailleresse à faire délivrer, le 20 novembre 2024, un commandement de payer visant la clause résolutoire, pour une somme de 5 425,40 €.

sur les enfants à l'amiable, Lorsque Monsieur [T] [H] aura un logement pour accueillir les enfants : - hors vacances scolaires : les fins de semaines paires dans l'ordre du calendrier, du vendredi sortie

Le risque de nouveaux troubles de comportement sur la voie publique reste actuel.

de la demande en divorce ; DIT que l'autorité parentale sur [T] sera exercée en commun par les père et mère ; FIXE la résidence des enfants chez la mère ; DIT que le père bénéficiera d’un droit d’accueil

[W] [M] né le 09 Août 1997 à AVIGNON (84000) actuellement domicilié au Centre Hospitalier de Montfavet (84) ; assisté de Me CUILLERET Isabelle, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine

[N] [P] né le 25 Juillet 1983 à actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ; assisté de Me ARGUILLAT Solène, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine du Préfet

[X] [W] né le 07 Novembre 1974 à [Localité 1] actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ; assisté de Me GRAF Olivier, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine

[N] [U] né le 16 Janvier 1972 à [Localité 1] actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ; assisté de Me GAUTIER Jean-Louis, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la

[S] [H] né le 15 Mai 1984 à [Localité 2] (MAROC) [Localité 2] actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ; représenté par Me GRAF Olivier, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon

[G] [X] né le 14 Mai 1971 à [Localité 1] actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ; assisté de Me GRAF Olivier, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine du