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2 963 résultats pour « accusé jugé en dernier ressort ayant formé un pourvoi en cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

664f883c67b6231d697d3e54

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort, DÉCLARE recevable, mais mal fondée, l’opposition formée le 9 février 2017 par M.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

664f884067b6231d697d3f73

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort, DÉCLARE recevable, mais mal fondée, l’opposition formée le 9 février 2017 par M.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

ésenté par Me Rajaa TOUIJER, avocat au barreau de TOULONc/DEFENDERESSE

664f887767b6231d697d40c9

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort, DÉCLARE recevable, mais mal fondée, l’opposition formée le 9 février 2017 par M.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

ée par Me Sacha PRIAMI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

65b16385b9f94e984650cca8

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

PAR CES MOTIFS, Le tribunal statuant après en avoir délibéré par jugement rendu en dernier ressort, et par défaut, DÉCLARE recevable, mais mal fondée, l’opposition formée le 26 février 2020 par M.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

65ca7063c0f14416cdea7e5f

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Décision du 26 Janvier 2024 PS ctx protection soc 4 N° RG 20/01151 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR36K JUGEMENT Par mise à disposition au greffe Contradictoire en dernier ressort FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDEURS

6830bfd86b8b4c741e13e997

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal dans le ressort duquel il est domicilié par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au secrétariat dudit tribunal

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10bc03cdc6046d479d0021

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par courrier du 19 février 2025, dont la Caisse a accusé réception le 3 mars 2025, Monsieur [C] [E] a formulé une demande de remise de dette devant la Commission de Recours Amiable (CRA).

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65ba986359e460cd1e3d2cec

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en dernier ressort, par Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe, assistée de Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65848fbae41137cbf9fc6f1a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

PAR CES MOTIFS, Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, Déclare irrecevable, pour cause de forclusion, l'opposition formée le 6 septembre 2018 par [N] [X] à la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6610464dc9ea95b316fe4120

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[B] [K] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Mme [U] [K] (Conjoint) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON, Juge Placée statuant à juge unique

Source officielle
TJ

JCP

6781997b6d34da2cbdce0411

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En l’espèce, la Caisse de Crédit Municipal d’Avignon a reçu le 3 juin 2024 la décision de recevabilité ; elle a formé son recours par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la commission

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : CAF

écialc/DEFENDEUR

65b16351b9f94e984650cba5

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

réputée contradictoire et en dernier ressort N° RG 21/01825 EXPOSE DU LITIGE Le directeur de la caisse d’allocations familiales (ci-après CAF) des Bouches-du-Rhône a décerné le 7 juillet 2021 à l

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

65ca7067c0f14416cdea7ecc

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

JUGEMENT Par mise à disposition au greffe Contradictoire en dernier ressort FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par lettre recommandée avec accusé de réception adressée le 19 septembre 20148

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

65ca706bc0f14416cdea7f3a

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

JUGEMENT Par mise à disposition au greffe Contradictoire en dernier ressort FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 9 juillet 2018 par le

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6871609ad395d6ba9f2a68f1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Aux termes de l’article 384 du code de procédure civile, « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement

Source officielle
TJ

Ctx général ex-ti

68ed5d250da7cb996dca9f3a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Le Juge du Tribunal Judiciaire de Compiègne, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire rendu en dernier ressort, par mise à disposition au Greffe de la Juridiction, DECLARE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6866cd52d33109fd079ada12

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : DÉCLARE recevable, mais mal fondée, l'opposition formée le 27 novembre 2019 par M.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

68715738d395d6ba9f2a1ee8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort FAITS ET PROCEDURE Par courrier du 15 mars 2021, la Caisse d’allocations familiales de [Localité 5] (ci-après « CAF ») a demandé

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

664f887767b6231d697d40d7

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort, DÉCLARE recevable, mais mal fondée, l’opposition formée le 20 mars 2023 par Mme [M] [T] à la contrainte décernée

Source officielle
TJ

BSM SURENDETTEMENT

69d97151cdc6046d47d11c72

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PAR CES MOTIFS La juge des contentieux de la protection, statuant après débats en audience publique par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire, en dernier ressort et insusceptible

Source officielle

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