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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
664f883c67b6231d697d3e54
16 avril 2024
PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort, DÉCLARE recevable, mais mal fondée, l’opposition formée le 9 février 2017 par M.
664f884067b6231d697d3f73
ésenté par Me Rajaa TOUIJER, avocat au barreau de TOULONc/DEFENDERESSE
664f887767b6231d697d40c9
ée par Me Sacha PRIAMI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65b16385b9f94e984650cca8
23 janvier 2024
PAR CES MOTIFS, Le tribunal statuant après en avoir délibéré par jugement rendu en dernier ressort, et par défaut, DÉCLARE recevable, mais mal fondée, l’opposition formée le 26 février 2020 par M.
PS ctx protection soc 4
65ca7063c0f14416cdea7e5f
26 janvier 2024
Décision du 26 Janvier 2024 PS ctx protection soc 4 N° RG 20/01151 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR36K JUGEMENT Par mise à disposition au greffe Contradictoire en dernier ressort FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS
GNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDEURS
6830bfd86b8b4c741e13e997
10 avril 2025
Le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal dans le ressort duquel il est domicilié par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au secrétariat dudit tribunal
CTX PROTECTION SOCIALE
6a10bc03cdc6046d479d0021
21 mai 2026
Par courrier du 19 février 2025, dont la Caisse a accusé réception le 3 mars 2025, Monsieur [C] [E] a formulé une demande de remise de dette devant la Commission de Recours Amiable (CRA).
Serv. contentieux social
65ba986359e460cd1e3d2cec
25 janvier 2024
publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en dernier ressort, par Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe, assistée de Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
65848fbae41137cbf9fc6f1a
21 décembre 2023
PAR CES MOTIFS, Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, Déclare irrecevable, pour cause de forclusion, l'opposition formée le 6 septembre 2018 par [N] [X] à la
6610464dc9ea95b316fe4120
4 avril 2024
[B] [K] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Mme [U] [K] (Conjoint) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Bertille BISSON, Juge Placée statuant à juge unique
JCP
6781997b6d34da2cbdce0411
9 janvier 2025
En l’espèce, la Caisse de Crédit Municipal d’Avignon a reçu le 3 juin 2024 la décision de recevabilité ; elle a formé son recours par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la commission
GNAL SEC SOC : CAF
écialc/DEFENDEUR
65b16351b9f94e984650cba5
11 janvier 2024
réputée contradictoire et en dernier ressort N° RG 21/01825 EXPOSE DU LITIGE Le directeur de la caisse d’allocations familiales (ci-après CAF) des Bouches-du-Rhône a décerné le 7 juillet 2021 à l
65ca7067c0f14416cdea7ecc
JUGEMENT Par mise à disposition au greffe Contradictoire en dernier ressort FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par lettre recommandée avec accusé de réception adressée le 19 septembre 20148
65ca706bc0f14416cdea7f3a
JUGEMENT Par mise à disposition au greffe Contradictoire en dernier ressort FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 9 juillet 2018 par le
6871609ad395d6ba9f2a68f1
1 juillet 2025
Aux termes de l’article 384 du code de procédure civile, « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement à l'action par l'effet de la transaction, de l'acquiescement
Ctx général ex-ti
68ed5d250da7cb996dca9f3a
9 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Le Juge du Tribunal Judiciaire de Compiègne, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire rendu en dernier ressort, par mise à disposition au Greffe de la Juridiction, DECLARE
6866cd52d33109fd079ada12
3 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort : DÉCLARE recevable, mais mal fondée, l'opposition formée le 27 novembre 2019 par M.
PS ctx protection soc 1
68715738d395d6ba9f2a1ee8
4 juillet 2025
Par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort FAITS ET PROCEDURE Par courrier du 15 mars 2021, la Caisse d’allocations familiales de [Localité 5] (ci-après « CAF ») a demandé
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
664f887767b6231d697d40d7
PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en dernier ressort, DÉCLARE recevable, mais mal fondée, l’opposition formée le 20 mars 2023 par Mme [M] [T] à la contrainte décernée
BSM SURENDETTEMENT
69d97151cdc6046d47d11c72
7 avril 2026
PAR CES MOTIFS La juge des contentieux de la protection, statuant après débats en audience publique par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire, en dernier ressort et insusceptible
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