Le bien a été acquis dans les quotités suivantes : 70 % pour Madame [U] ;30 % pour Monsieur [C].

familial relatif à la propriété des biens.

commune à usage privatif Affectation du jardin actuellement à usage de partie commune générale en partie commune à usage privatif affectée au lot 1.

Provisions sur charges communes, travaux, impôts, et reddition annuelle, - Juger que si l’occupation devait se prolonger plus d’un après l’acquisition de la clause résolutoire, l’indemnité d’occupation

Mme [V], bien que régulièrement citée à étude, ne s'est pas présentée à l'audience du 19 mars 2026.

Et les VINGT SIX/VINGT MILLIEMES (26/20000èmes) des parties communes particulières au bâtiment F. Et les deux /vingt millièmes (2 /20000 èmes) des parties communes générales.

suivants constituent des biens propres de Monsieur [J] [E] en ce qu’ils ont été acquis antérieurement au mariage et qu’ils n’ont intégré aucune masse de biens communs :le pavillon N° 79, sis à OUAGADOUGOU

donné à bail commercial à la SAS MONSTER MECA ENGINEERING & SERVICES, pour une durée de neuf années entières et consécutives courant du 1er novembre 2018 au 31 octobre 2027, des locaux situés dans la commune

Il en résulte qu’un époux séparé de biens qui finance, par un apport de ses deniers personnels, la part de son conjoint dans l’acquisition d’un bien indivis, peut invoquer à son encontre une créance évaluable

Madame [D] [R], Monsieur [Y] [J], la SELAS CLEOVAL, la société IMMINVEST, et la société SGE, bien que régulièrement assignés n’ont pas constitué avocat.

Or, la présence dans le dossier de demande de prêt d’une acquisition d’un bien situé à [Localité 17] et l’existence d’une précédente demande de prêt pour le financement d’un bien situé à [Localité 18]

Ils sont propriétaires de trois bien immobiliers, par l’intermédiaire d’une SCI pour l’un et en propre pour les deux autres : Par la SCI ASTRIG, dont [Q] [K] est porteuse d’1/3 des parts sociales et [

Après avoir donné son bien en location, un congé a été régularisé le 1er avril 2024.

Par ordonnance du 29 septembre 2023, le juge des référés a constaté que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire étaient réunies, octroyé des délais de paiement suspendant les effets de la

Le bien avait fait l’objet d’un permis de construire délivré le 29 octobre 2019.

[Z] [W] et Mme [X] [A] épouse [W] étaient propriétaires d’un bien immobilier sur la commune de [Localité 7].

fondé la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES en son action, - constater l’acquisition de la clause résolutoire insérée au bail, - à titre subsidiaire, prononcer la résiliation du bail aux torts et griefs de

du 29 juin 2006 : lot acquis dans la résidence « [Adresse 6] » financé par un crédit de 174.000 € souscrit auprès de la société CREDIT MUTUEL ; lot acquis dans la résidence « [Adresse 6] » financé par

Il ne formule aucune proposition de réglement, affirmant qu'il perçoit désormais le RSA, pas plus qu'il ne communique sa nouvelle adresse, donnant celle de madame [V] [K] qu'il présente comme étant sa

Pour l’essentiel, il fait valoir que Madame [T] [B] a acquis le bien en toute connaissance de cause, le problème d’assainissement lui ayant été signalé, que les désordres affectant le système d’adduction