CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

898 résultats pour « action d'un syndicat de copropriétaires et d'un maître de l'ouvrage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 3

65aebb2154a01215df741012

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

La société AXA en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage constate l’absence de demande formulée à son encontre par le syndicat des copropriétaires.

Source officielle
TJ

C6-REFERES

68e581450e2901d10fa5a9f6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

- JUGER irrecevable et non fondée la demande du Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé LE CLIPPER sis 24 et 26 Chemin des Bateliers 73100 AIX-LES-BAINS, représenté par son syndic

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631328619f939ca6242c279

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Le syndicat des copropriétaires représenté par son Syndic NEXITY [Localité 13] RAVEZIE avait souscrit une assurance dommages-ouvrage par l'intermédiaire d'un courtier, la SAS SIACI SAINT HONORE.

Source officielle
TJ

Service des référés

695eb353cdc6046d478acde6

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Séverine SPIRA, avocate au barreau de PARIS - #A0252 DEFENDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 4], ayant pour Syndic le Cabinet FONCIA

Source officielle
TJ

Référés civils

687e83db41388e7853abe5a4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 8], représenté par son syndic, la Régie CENTRALE IMMOBILIERE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Philippe FIALAIRE

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68e94d7b3ea43407b91027b7

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En conséquence, le désistement d’instance et d’action du Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 35] à leur égard est sans objet.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d04605cdc6046d4709c7d6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[H] [X] et le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé “[Adresse 9]”, ci-après désigné “le syndicat des copropriétaires” aux fins d’entendre annuler les résolutions n°6, 7, 8 et 9

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

66fd8cae38de0398b516f4a8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

REJETER comme irrecevables et non fondées les actions et demandes du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 45] et des copropriétaires contre Monsieur [FE] et la MAF comme prescrites.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

678172eb6d34da2cbdcda26b

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Altarea Cogedim Gestion Immobilière (ci-après le syndicat des copropriétaires), a assigné devant le Tribunal judiciaire de Paris le vendeur en l’état futur d’achèvement et maître d’ouvrage de l’ensemble

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

662bf143e266e89ef1189dbe

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

des copropriétaires consistant en des obligations de réparation en nature de l’ouvrage ; - les réclamations formulées par le syndicat des copropriétaires correspondant à des condamnations pécuniaires

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b3d53e3bdd0778515ca

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé “[Adresse 10]" sis [Adresse 2] à [Localité 9] (GIRONDE) Agissant poursuites et diligences de son syndic, la Société SQUARE & HASHFORD

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 2

69d57c4fcdc6046d47735101

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

En ce qui concerne la responsabilité du syndic de copropriété : Le syndic, personne physique ou morale, est responsable sur le fondement d’une responsabilité contractuelle à l’égard du syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

69d6d4dfcdc6046d4792d729

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

des copropriétaires de la résidence [Adresse 11] (ci-après « le syndicat des copropriétaires ») située [Adresse 3] et [Adresse 12] à [Localité 5].

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

668d7b3f53e3bdd07785177f

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Le syndicat des copropriétaires a désigné en qualité de syndic la société AELIX, par assemblée générale du 6 octobre 2005.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69ced3eecdc6046d47e7f195

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] pris en la personne de son Syndic en exercice l’AGENCE BARNOUD SAS sise [Adresse 2] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Frédéric

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67eed2a2b848dd6814c5e39c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à Paris 17ème (ci-après « le syndicat des copropriétaires »), représenté par son syndic, la SARL KGS Prestige afin de solliciter, sur le fondement de

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6786b7e1df5b5c7d10ca563e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

des Copropriétaires du [Adresse 10] représenté par son Syndic en exercice la S.A.S.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b162cdb9f94e984650ba83

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

En outre, le syndicat des copropriétaires ne démontre nullement leur gravité décennale.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

69cedad1cdc6046d47e87a21

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

MAITRE BARBARO ET ASSOCIES Expédition : Le Vu les exploits d'huissier en date des 22 et 23 mai 2023 aux termes desquels le syndicat des copropriétaires de la résidence « [Adresse

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

668d7ff053e3bdd077867433

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

le syndicat des copropriétaires d'assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux notifiés portant sur les parties privatives de tout ou partie des copropriétaires et qui sont alors réalisés aux frais du copropriétaire

Source officielle

Page 5 sur 45

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.