CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 3
65aebb2154a01215df741012
22 janvier 2024
La société AXA en sa qualité d’assureur dommages-ouvrage constate l’absence de demande formulée à son encontre par le syndicat des copropriétaires.
C6-REFERES
68e581450e2901d10fa5a9f6
7 octobre 2025
- JUGER irrecevable et non fondée la demande du Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé LE CLIPPER sis 24 et 26 Chemin des Bateliers 73100 AIX-LES-BAINS, représenté par son syndic
7ème CHAMBRE CIVILE
6631328619f939ca6242c279
30 avril 2024
Le syndicat des copropriétaires représenté par son Syndic NEXITY [Localité 13] RAVEZIE avait souscrit une assurance dommages-ouvrage par l'intermédiaire d'un courtier, la SAS SIACI SAINT HONORE.
Service des référés
695eb353cdc6046d478acde6
7 janvier 2026
[Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Séverine SPIRA, avocate au barreau de PARIS - #A0252 DEFENDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 4], ayant pour Syndic le Cabinet FONCIA
Référés civils
687e83db41388e7853abe5a4
7 juillet 2025
des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 8], représenté par son syndic, la Régie CENTRALE IMMOBILIERE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Maître Philippe FIALAIRE
1ère CHAMBRE
68e94d7b3ea43407b91027b7
8 octobre 2025
En conséquence, le désistement d’instance et d’action du Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 35] à leur égard est sans objet.
1ère Chambre
69d04605cdc6046d4709c7d6
3 avril 2026
[H] [X] et le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé “[Adresse 9]”, ci-après désigné “le syndicat des copropriétaires” aux fins d’entendre annuler les résolutions n°6, 7, 8 et 9
Chambre 3 cab 03 C
66fd8cae38de0398b516f4a8
1 octobre 2024
REJETER comme irrecevables et non fondées les actions et demandes du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 45] et des copropriétaires contre Monsieur [FE] et la MAF comme prescrites.
6ème chambre 2ème section
678172eb6d34da2cbdcda26b
10 janvier 2025
Altarea Cogedim Gestion Immobilière (ci-après le syndicat des copropriétaires), a assigné devant le Tribunal judiciaire de Paris le vendeur en l’état futur d’achèvement et maître d’ouvrage de l’ensemble
8ème chambre 3ème section
662bf143e266e89ef1189dbe
26 avril 2024
des copropriétaires consistant en des obligations de réparation en nature de l’ouvrage ; - les réclamations formulées par le syndicat des copropriétaires correspondant à des condamnations pécuniaires
REFERES 2ème Section
668d7b3d53e3bdd0778515ca
8 juillet 2024
DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé “[Adresse 10]" sis [Adresse 2] à [Localité 9] (GIRONDE) Agissant poursuites et diligences de son syndic, la Société SQUARE & HASHFORD
POLE CIVIL - Fil 2
69d57c4fcdc6046d47735101
1 avril 2026
En ce qui concerne la responsabilité du syndic de copropriété : Le syndic, personne physique ou morale, est responsable sur le fondement d’une responsabilité contractuelle à l’égard du syndicat des copropriétaires
3ème Ch. Civile Cab. 1
69d6d4dfcdc6046d4792d729
7 avril 2026
des copropriétaires de la résidence [Adresse 11] (ci-après « le syndicat des copropriétaires ») située [Adresse 3] et [Adresse 12] à [Localité 5].
668d7b3f53e3bdd07785177f
9 juillet 2024
Le syndicat des copropriétaires a désigné en qualité de syndic la société AELIX, par assemblée générale du 6 octobre 2005.
Chambre Civile
69ced3eecdc6046d47e7f195
2 avril 2026
des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] pris en la personne de son Syndic en exercice l’AGENCE BARNOUD SAS sise [Adresse 2] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Frédéric
8ème chambre 2ème section
67eed2a2b848dd6814c5e39c
3 avril 2025
des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à Paris 17ème (ci-après « le syndicat des copropriétaires »), représenté par son syndic, la SARL KGS Prestige afin de solliciter, sur le fondement de
3ème Chbre Cab A4
6786b7e1df5b5c7d10ca563e
14 janvier 2025
des Copropriétaires du [Adresse 10] représenté par son Syndic en exercice la S.A.S.
3ème Chbre Cab A1
65b162cdb9f94e984650ba83
19 décembre 2023
En outre, le syndicat des copropriétaires ne démontre nullement leur gravité décennale.
2ème Chambre civile
69cedad1cdc6046d47e87a21
MAITRE BARBARO ET ASSOCIES Expédition : Le Vu les exploits d'huissier en date des 22 et 23 mai 2023 aux termes desquels le syndicat des copropriétaires de la résidence « [Adresse
8ème chambre 1ère section
668d7ff053e3bdd077867433
le syndicat des copropriétaires d'assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux notifiés portant sur les parties privatives de tout ou partie des copropriétaires et qui sont alors réalisés aux frais du copropriétaire
Page 5 sur 45
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.