N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 26 Avril 2024 N° RG 21/01512 - N° Portalis DB22-W-B7F-P4UV DEMANDEUR : Madame [N] [T] [G]

de leur bien.

foncière de Nice 2 le 8 juillet 2019, volume 2019 P n°4170 et portant sur les biens et droits immobiliers dépendant d’un ensemble immobilier en cours de construction situé à [Localité 1] [Adresse 70]

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 09 AVRIL 2025 N° RG 24/05790 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI2Y DEMANDEUR : Madame [L] [H] née le

[N] [P], notary public, simple témoin de signature, n’a pas la valeur d’un pouvoir authentique et qu’ils n’ont découverts cette irrégularité qu’à compter du 4 mars 2020, date de la réception du commandement

N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 03 Octobre 2024 N° RG 20/06540 - N° Portalis DB22-W-B7E-PXJ3 DEMANDEUR : Monsieur [R] [V] né

par voie successorale, de sorte que leurs objets ne sont pas identiques.

N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [16] JUGEMENT RENDU LE 10 Janvier 2025 N° RG 21/06499 - N° Portalis DB22-W-B7F-QJ5V DEMANDEUR : Monsieur [S] [G]

d'une publication auprès du Service de publicité foncière compétent, EN TOUTE HYPOTHESE, - CONDAMNER solidairement les CONSORTS [W] à verser la somme de 5.028.000 euros à la société CONSTANTININVEST

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/07328 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RCF Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 N° RG 23/05859 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3I4W Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 19 Avril 2024 N° RG 22/05549 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4EP DEMANDERESSE : Madame [B] [V] épouse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 20/05711 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XU3Y Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre

N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 02 Février 2024 N° RG 23/00555 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAQ4 DEMANDEUR : Madame [L] [G] épouse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 06 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/00818 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJCP AFFAIRE : [Y] / [F] OBJET

au fichier de la publicité foncière

d’ALGES, ORDONNER l’ouverture des opérations de compte liquidation partage de la succession de Monsieur [D] [G] en ce compris le bien immobilier situé à ESCARIGO au Portugal qui devrait être considéré

N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [17] JUGEMENT RENDU LE 10 Janvier 2025 N° RG 20/06176 - N° Portalis DB22-W-B7E-PWQD DEMANDEUR : Madame [B] [K] [L

Aucun bien, effet, valeur, somme d'argent, représentatif d'honoraires, de frais de recherche, de démarche, de publicité ou d'entremise quelconque, n'est dû aux personnes indiquées à l'article 1er ou ne

Par acte de Maître [O], notaire à [Localité 22] (56), la parcelle ZI [Cadastre 3] a fait l’objet d’un acte de notoriété acquisitive publié au service de la publicité foncière de Lorient, au bénéfice de