En l’espèce, la société HABITAT DU GARD verse aux débats un décompte démontrant qu’à la date du 8 décembre 2025, Mme [F] [M] lui devait la somme de 1445,07 euros, soustraction faite des frais de procédure

de commande comme lui impose son devoir de conseil et de mise en garde.

Sur les demandes accessoiresLes dépens et les frais irrépétibles seront réservés.

La somme de 35.100 € sera donc intégralement allouée à M. [G].

’entretien et à l’éducation de l’enfant n’est présentée,dit que chacun des parents devra s’engager à prendre à sa charge la moitié des frais engendrés pour [D] sur communication de justificatifs : frais

de son choix, aux frais, risques et péril de Monsieur [U] [L] ; - Condamner Monsieur [U] [L] au paiement de la somme de 5 390 euros au titre des loyers et charges impayés au 1er mars 2025, outre les

[W] [L] lui devait la somme de 1432,49 euros, soustraction faite des frais de procédure. M.

Et pour s'opposer au calcul de la [W], l'assurée se prévaut de frais d'architecte et de frais de déblaiement et de décontamination - qui comprennent le désamiantage -,sans tenir compte des plafonds qui

En effet, il n’est ni prétendu ni établi que la personne à qui elle a confié ses chiens était un professionnel de la garde de chiens ou que le transfert de garde aurait été fait dans le cadre d’un contrat

En conséquence, une indemnité totale de 1.800 € lui sera allouée au titre des frais divers.

[N] est attribuée à sa chute d’un échafaudage, que les témoignages démontrent que le garde-corps a cédé alors que la victime s’y appuyait, et que le rapport de l’inspectrice du travail a mis en exergue

, 134,15 euros au titre des frais pharmaceutiques, 1282,68 euros au titre des frais de transport moins 46 euros au titre des franchises. *** Le juge des référés, aux termes d'une ordonnance de référé

familiales en déclarant les deux enfants à sa charge ou en garde alternée.

[W] montrent qu’il a posé un garde-corps en bois alors qu’il n’a pas demandé l’autorisation de l’assemblée générale pour cette installation qu’il présente comme provisoire.

de son préjudice corporel,lui allouer 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Elles ne feront alors pas l'objet d'une mention au dispositif.

30430 BARJAC représenté par Maître Aurélien VERGANI de la SCP MASSAL & VERGANI, avocats au barreau d’ALES, *** EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 26 mai 2010 de Maître [S] [X], notaire à BARJAC (GARD

Le conseil de Monsieur [V] [E] sollicite le rejet de la prolongation de la rétention sur les moyens suivants : -la tardiveté de l’avis à parquet du placement en garde à vue, alors que les services de