la parcelle n°1905 et la route départementale et permettant aux propriétaires des fonds n°343 et 344 d’y accéder.

et se fonde sur l’existence des ouvrages depuis plus de 30 ans et l’aménagement actuel des lieux.

de l'ordonnance à intervenir, d'avoir à laisser pénétrer la société DYNAMIC AMENAGEMENTS, ses préposés et sous-traitant à l'adresse de l'installation de la cuisine aménagée à l'effet d'exécuter les travaux

[Z] [Y] et Mme [E] [G] son ex-épouse. En droit, il résulte de l’examen du corps de leurs écritures qu’aucun fondement juridique n’est précisément invoqué au soutien de cette demande.

du trouble anormal de voisinage ; CONSTATER que le montant sollicité à titre d’indemnisation n’est fondé ni ne son principe ni en son quantum LES EN DEBOUTER ; Subsidiairement RAMENER le montant

Monsieur [Z] [D] était par ailleurs propriétaire avec son épouse, Madame [S] [Y] épouse [D], de plusieurs parcelles voisines situées sur la même commune, dont une parcelle contiguë située à l’Ouest de

Ils font valoir que les époux [S] ne peuvent se fonder sur le projet de bornage auquel ils n’ont pas donné leur accord, pour invoquer des empiètements.

Ils font valoir que ces mesures distinguent la surface habitable au sens de la loi carrez et la superficie du sol et que les surfaces apparaissant au cadastre ne sont que déclaratives.

La bailleresse est donc mal fondée à poursuivre son expulsion. De manière surabondante, en tout état de cause, il résulte des débats que M. [E] a quitté le logement et a déménagé.

SOCIETE LOCALE D’EQUIPEMENT ET D’AMENAGEMENT DE L’AIRE METROPOLITAINE ([Localité 13]-[Localité 17]-PROVENCE) immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 524 460 888 dont le siège social est [Adresse 19

Il résulte des articles 544 et 545 du code civil précités que le propriétaire d'un fonds sur lequel un autre propriétaire empiète est, compte-tenu du caractère absolu et perpétuel du droit de propriété

mesures nécessaires de contrôle des eaux de son fond afin de protéger celui de son voisin, Monsieur [D] ;procéder au drainage massif de son fond à l’arrière du futur mur de soutènement, préalable obligatoire

A titre infiniment subsidiaire, si une servitude légale de passage était reconnue sur son fonds, Monsieur [Z] soutient qu’il subirait un préjudice tenant non seulement à l’atteinte à son droit de propriété

En réponse, le propriétaire lui a indiqué de s'adresser, à l'avenir, directement à son gestionnaire dont il lui a transmis les coordonnées téléphoniques.

GFA DES ENGANES inscrit au RCS de [Localité 48] sous le n° 484815782, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 40] représenté

Sur la bibliothèque Le pallier dessert également une pièce aménagée sous les toits. Elle est située au-dessus des caves et comporte des poutres apparentes, un lit simple et une bibliothèque.

Ils font valoir qu'aucune demande au fond n'est susceptible de prospérer à leur encontre, qui en tant que propriétaires d'un fonds grevé d'une servitude de passage, conservent le droit de se clore et ce

avec enlèvement intégral du placo, ainsi que l'indemnisation de son préjudice de jouissance depuis octobre 2015, le sous-sol étant aménagé en une salle de cinéma et un espace professionnel, les infiltrations

Il n'est pas contesté que l'éviction du preneur entraîne la perte de son fonds de commerce.

L'obligation, pour le propriétaire du fonds dominant, de ne rien faire qui puisse aggraver la servitude est une charge réelle qui se transmet avec le fonds.