Transmis par RPVA à : Me Jean-claude BENHAMOU FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [C] [L], salarié de la société [5], en qualité d’auxiliaire ambulancier, a déclaré avoir été victime d’un accident du travail

[V] [Z] travaille comme ambulancier et perçoit à ce titre des ressources mensuelles d'un total de 1625 euros, tandis que ses charges mensuelles s'élèvent à un total de 1755,40 euros.

Selon l’article R322-10-1 du CSS : « Les transports pris en charge par l'assurance maladie peuvent être assurés par les moyens suivants : 1° L'ambulance ; 2° Le transport assis professionnalisé, véhicule

reconnus atteints d'une affection de longue durée et présentant l'une des déficiences ou incapacités définies par le référentiel de prescription mentionné à l'article R. 322-10-1 ; c) Transports par ambulance

reconnus atteints d'une affection de longue durée et présentant l'une des déficiences ou incapacités définies par le référentiel de prescription mentionné à l'article R. 322-10-1 ; c) Transports par ambulance

reconnus atteints d'une affection de longue durée et présentant l'une des déficiences ou incapacités définies par le référentiel de prescription mentionné à l'article R.322-10-1 ; c) Transports par ambulance

stationnement litigieuses ont fait l’objet d’une interruption d’exploitation entre le 29 septembre 2023 et le 25 mars 2025 ; - ces autorisations de stationnement étaient auparavant exploitées par la société AMBULANCES

Elle indique percevoir un salaire de 2000 euros en tant qu’infirmière, celui de son mari ambulancier s’élevant au même montant.

Le dernier emploi qu'il a occupé est auxiliaire ambulancier en 2018 dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de deux mois. Le requérant est titulaire du permis B et est mobile.

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort ___________________ FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame [J] [W] épouse [V], ambulancière de profession

l'intention d'intenter un recours contre cette décision ; il précise avoir deux filles en BELGIQUE, qu'il n'a pas l'intention de rejoindre, mais plutôt rester un peu travailler en FRANCE comme commerçant ambulant

[J] [H] a réalisé cet achat dans le but d’y exercer son activité de boulangerie, ce véhicule devant lui servir de magasin ambulant.

elle a vidée elle-même le contenu du camion des effets personnels de son mari ; que celui-ci pensait pouvoir reprendre le travail le lundi 8 avril 2024 mais qu’il a été emmené à l’hôpital par les ambulances

reconnus atteints d'une affection de longue durée et présentant l'une des déficiences ou incapacités définies par le référentiel de prescription mentionné à l'article R. 322-10-1 ; c) Transports par ambulance

Elle avait donc accepté de monter dans l’ambulance, et ajoutait que tout le monde devait rester à sa place.

La déclaration d’accident du travail précise également que Mme [B] [P] a été transportée par ambulance à la polyclinique d’[Localité 2] [Localité 3].

MAD ET FILS, la société LE NOCTAMBULE lui a transmis une nouvelle attestation d'assurance le 2 mars 2021 faisant état d'une activité de "restauration rapide, friterie (non ambulante)".

Elle estime que la débitrice, auxiliaire ambulancière en congé maladie longue durée, « doit mettre à profit cette période pour se former à un autre métier ce pour lui permettre de travailler et d'améliorer

Il a 4 enfants à charge âgés de 6 à 19 ans et est employé en CDI comme chauffeur de car et ambulancier.

Elle soutient que Madame [H] exerçait la profession d’ambulancière au sein de la société FIONA SANTE à la date de la déclaration de maladie professionnelle.