CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
67f6bbe0a9d5adc26061f522
9 avril 2025
En droit, le strict respect des conditions de forme et de rédaction de l’appel de la garantie est la contrepartie de l’autonomie de la garantie que le bénéficiaire doit respecter pour mettre en jeu celle-ci
Jex
65b2b272fd6229a4e58a2346
19 janvier 2024
Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou qui perd son procès, et non bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, à payer à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle
4ème chambre 1ère section
6633d9fbc0d3e3fe99d16c95
30 avril 2024
au barreau de PARIS, vestiaire #K0126, avocat postulant, et par Me Christophe LACHAT, avocat au barreau de GRNOBLE, avocat plaidant Madame [G] [D] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jacques
Référés
67f825d6cf40727a00443755
10 avril 2025
au barreau d’ANGERS, Avocate postulante et par Maître Arthur VELTRI, Avocat au barreau de NANTES, Avocat plaidant, Madame [N] [M] née le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 13] (49) [Adresse 11] [Localité
Chambre 1 cab 01 B
686d609ea2273490db107908
8 octobre 2024
de vente au profit des époux [A], bénéficiaires.
REFERE
68e5835f0e2901d10fa5c6c8
7 octobre 2025
MAAF VIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Julie VILON, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat postulant et Me Aurélia MORACCHINI, avocat au barreau de PARIS, avocat
2ème chambre 2ème section
67f0243202fc178212f7e436
4 avril 2025
Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés. Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, statuant en juge unique.
6ème chambre 2ème section
669aaebb30bd4f0c3f6b31ac
5 juillet 2024
d’assureur de la société CCRT [Adresse 14] [Localité 12] représentée par Maître Florence CASANOVA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0232 S.A.
1ère chambre
6a15f90ccdc6046d4706d030
22 mai 2026
[P] [N], demeurant [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Katariina VIDAL PRADALIE, avocat au barreau de CASTRES, avocat plaidant M.
Chambre 01
69797c47cdc6046d47eda57d
9 janvier 2026
[E] [Z] [F] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Virginie GODRON-MANNESSIER, avocat au barreau de LILLE M.
Deuxième Chambre Civile
6a15f8b9cdc6046d4706ca2d
18 mai 2026
SARRE, avocat plaidant au barreau de Paris.
6ème CHAMBRE CIVILE
695eb0adcdc6046d478aa425
7 janvier 2026
de PARIS (avocat plaidant) et Maître Caroline FABBRI, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) S.A.
Annexe Rue de Crosne
69d96131cdc6046d47cfe30f
9 avril 2026
DOSSIER N° RG 25/00011 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4XY DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation
6a15f911cdc6046d4706d086
plaidant DEFENDEURS Mme [I] [Z] [G] [L] née le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe PERES, avocat au barreau de CASTRES, avocat plaidant M.
Contentieux Général
678ac2705289c7662ca302bf
14 janvier 2025
[L] [R] [O] [F] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 10], demeurant [Adresse 13] représenté par Me Julie RITAINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat plaidant DEFENDEURS M.
66335ab9c0d3e3fe99cad754
2 avril 2024
FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Martine VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Nicolas BAUCH-LABESSE, avocat au barreau de PARIS,
686428410bb2f8a66ca603ee
1 juillet 2025
au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0237 DÉFENDEURS S.C.P.
POLE CIVIL COLLEGIALE
69d9953ccdc6046d47d3c4a1
[F] [C] né le 24 Juin 1964 à [Localité 1] (64), demeurant [Adresse 1] représentés par Me Sandrine NEFF, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 226, et Me Dimitri PINCENT, avocat
Chambre 1
697cc0eccdc6046d4744d8bc
concernant la recherche d’éventuels héritiers et/ou bénéficiaires.
662a9fc1c8a1343b8cd62445
25 avril 2024
6] [Localité 4] Représentée par Maître Jérôme MARTIN de la SELARL d’AVOCATS MARTIN & associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0158 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Jérôme
Page 5 sur 274
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.