ESPACE EXPANSION [Adresse 33] [Localité 38] représentées par Maître Aurélie DAUGER de la SELAS LPA-CGR, avocats au barreau de PARIS - #P0238 DEFENDERESSES La Société EGIS BATIMENT MANAGEMENT [Adresse

Faute de preuve d’un accord, aucune faute ne peut être reprochée aux époux [U] selon ces derniers, dès lors qu’ils ne sont pas responsables des désordres liés à la construction de cette extension ou de

construction d’un ensemble immobilier de 28 logements en R+4+attique qui sera situé [Adresse 3] à [Localité 10] sur les parcelles cadastrées OX n° [Cadastre 7] et OX n° [Cadastre 8], en vertu d’un arrêté

en cause dans les opérations d’expertise, Madame [W] [G] et Monsieur [N] [J], soient attraits à l’instance concernant cette demande d’extension de mission.

À l’audience du 29 novembre 2024, madame [T] [O] ne s’oppose pas à l’extension des opérations d’expertise.

Extension gauche -8°. Extension du coude droit -5°. Flexion des coudes 120° à gauche comme à droite. Pas d'atteinte de la prono-supination.

[U] (les consorts [O]/[U]) aux fins d’extension de mission et de provision ; Vu les protestations et réserves formulées par les sociétés Areas dommage, Global architectures et Elan ; Vu l’acquiescement

MPG ENTREPRISE [Adresse 52] [Localité 34] défaillant Société AREAS DOMMAGES [Adresse 25] [Localité 30] défaillant S.A.S. RAGUENEAU [Adresse 14] [Localité 33] défaillant S.A.S.

- Statuer ce que de droit sur la demande d’extension des opérations d’expertise formée par la SA ALBINGIA.

La mesure d’instruction sollicitée doit donc être ordonnée dans les termes du dispositif ci-après, en y incluant l’extension de mission telle que sollicitée par le défendeur.

Elle affirme que le maître d’ouvrage a validé le projet de réhabilitation/extension mais n’ayant pas donné suite en réalisant les études, le projet a été abandonné.

L'extension du coude droit est également complète, indolore et non limitée. La flexion active du poignet droit sur l'avant-bras est de 65°. L’extension active du poignet sur l'avant-bras est de 60°.

[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, PRONONCE la résolution du plan de redressement arrêté

Un permis de construire a été délivré à la société GILLES TRIGNAT RESIDENCES le 2 août 2017 puis transféré à la société SCCV AIX LES BAINS LIBERTE selon arrêté du 28 mai 2018 et modifié le 9 juillet 2020

Suivant devis en date du 17 novembre 2017, les époux [B] ont confié à la SARL [G] dans le cadre des travaux d’extension de leur maison d’habitation la création d’une verrière au dessus du hall d’entrée

[Adresse 59] [Localité 18] non constituée /non comparante Société SOGESOL SUD-OUEST [Adresse 43] [Localité 19] représentée par Me Marion COUFFIGNAL, avocat au barreau de PARIS - #D1526 Société AREC

. ❖❖❖❖❖❖❖❖ EXPOSE DU LITIGE A la suite d'un accident de la circulation, Monsieur [I] est devenu lourdement handicapé et les époux [I] ont entrepris de procéder à la rénovation et à l'extension d'une

Elle conteste le prétendu manque de commercialité qui constituerait une contestation réelle et sérieuse, soulignant qu’aucune obligation de commercialité n’est à la charge du bailleur et que l’extension

Par procès-verbal du 6 février 2024, la réception des travaux a été prononcée avec réserves ; suivant convention du même jour, les parties ont arrêté les comptes entre les parties et Monsieur [U] [T] [

[M] a débuté des travaux d'extension de sa maison individuelle.