La SCI Decide a appelé en cause monsieur et madame [U] aux fins de leur rendre opposable la mesure d’instruction sollicitée.

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il sera renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.

publique, de l'article 835 du code de procédure civile, de l'article 6.I.8 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, et des arrêtés du 28 novembre 2016 relatifs d'une part

Une ordonnance de clôture a été rendue le 5 décembre 2024 et les parties ont été appelées à l'audience de plaidoirie du 3 avril 2025.

Faire injonction aux parties de communiquer aux autres parties les documents de toute nature qu'elles adresseront a l'expert pour établir le bien fonde de leurs prétentions ; 25.

Le rapport d’expertise a été rendu le 6 juin 2025. Après renvois, l’affaire a été appelée à l’audience du 3 février 2026.

Dans ces conditions, le juge de l'exécution a rendu une ordonnance de relevé de caducité le 23 février 2026. L'affaire a été appelée à nouveau à l'audience du 11 mars 2026.

Par arrêt de la Cour d'appel d'Amiens du 23 mai 2019, les opérations d'expertise ont été rendues communes et opposables à la société [E] [F]. L'expert a déposé son rapport le 11 avril 2022.

L'appréciation inexacte qu'une partie fait de ses droits et devoirs n'étant pas, en soi, constitutive d'une faute, l'abus ne peut se déduire du seul refus de donner suite aux prétentions de l'autre partie

L’arrêt de la Cour d’appel de Paris en date du 27 février 2023 a confirmé l’absence de prescription de l’action de M. [L].

l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

Suite à l’arrêt de la cour d’appel, l’affaire a été ré-inscrite au rôle sous les références 23/4074.

partie.

parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

En application de l’article 700 du code de procédure civile, dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou la partie perdante à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine

les parties conformément à l'article 474 du code de procédure civile.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer aux conclusions, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l'exposé et des prétentions, il est renvoyé aux écritures déposées par les parties.

l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, avis a été donné aux avocats que

Il le fait conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, selon lesquelles la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette