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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A2
65f34d96c094c59eadf585ad
21 décembre 2023
Le syndic en exercice est la société CARNOUX IMMOBILIER.
PS élections pro
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9 octobre 2025
Le syndicat CFE-CGC Groupe La Poste a désigné, par courrier du 22 avril 2025, au niveau de l’établissement BSCC Colissimo Mme [S] en qualité de représentante syndicale au CSE d’établissement et en qualité
2ème Chambre Construction
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9 avril 2026
Sis à ANTIBES (06600), 2357 Chemin de Saint Claude Représenté par son syndic en exercice la SAS [U] AD IMMOBILIER Dont le siège social est sis à CANNES (06400), 11 Boulevard de la Ferrage, prise en la
REFERES 1ère Section
66158323db5098996d5a4432
8 avril 2024
deux syndics, ont le droit d’autoriser les coupes.
Chambre 5/Section 6 - PAF
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8 juillet 2025
Par exploit du 10 avril 2025, la commune de Saint-Denis, représentée par son maire en exercice, a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 5] (93), représenté par son syndic,
67115581aa7e95fd3fcf7c39
10 octobre 2024
[S] [F], muni d’un pouvoir spécial Décision du 10 octobre 2024 Pôle social - Elections Professionnelles - N° RG 24/02659 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GKW Syndicat UNION SYNDICALE SOLIDAIRES, dont le
8ème chambre 2ème section
69dd38a6cdc6046d471f0bdf
Il est constant que le syndic, en tant que mandataire, répond de sa gestion, envers le syndicat, son mandant.
Service des référés
65b4070c753f879640d6095c
26 janvier 2024
DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5] [Localité 4], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet FONCIA [Localité 6] RIVE DROITE, SAS [Adresse 2] [Localité 3]
8ème chambre 1ère section
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9 janvier 2024
Par acte d'huissier délivré le 30 juin 2021, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble précité, représenté par son syndic en exercice, a assigné devant la juridiction de céans la SAS Foncia Laporte
4ème chambre
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19 mai 2026
de copropriété de ladite résidence ; - Condamner Madame [M] [Q] [U] à verser au syndicat des copropriétaires de la Résidence [Etablissement 1], représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet THIERRY
REFERES 2ème Section
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6 octobre 2025
A titre infiniment subsidiaire : - SURSEOIR A STATUER dans l’attente de la désignation d’un administrateur provisoire aux fins d’organiser la désignation d’un syndic au regard de la vacance de syndic
67eed2a2b848dd6814c5e39c
3 avril 2025
des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la S.A.R.L.
8ème chambre 3ème section
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15 décembre 2023
Daigremont en qualité de syndic.
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2 juillet 2025
des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société GESTIMA (ci-après : le syndicat des copropriétaires), a, par exploits des 3 et 4 février 2025, fait assigner
Chambre 1/Section 5
6696412ef5112d8edd057bce
11 juillet 2024
de la copropriété située à [Adresse 1], a pris fin le 19 septembre 2023, la communication des documents afférents à l'immeuble, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, représenté par son syndic
69cecdb3cdc6046d47e7754c
2 avril 2026
Le syndicat des copropriétaires LES VILLAS DE LA BATARELLE (ci-après « le syndicat des copropriétaires » ou « le syndicat ») a pour syndic la société CABINET [P].
Chambre 3 - CONSTRUCTION
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10 janvier 2025
des copropriétaires de la copropriété [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la S.A.R.L.
Référés expertises
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23 avril 2024
et ne porte pas une atteinte illégitime aux droits d’autrui.
8ème Chambre
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8 janvier 2026
Aux termes de l’article 8 du décret du 17 mars 1967 la convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical, s'il en existe un, soit par un ou plusieurs
6a0f5261cdc6046d477bb247
21 mai 2026
CGT-[Localité 2] Ouvrière, du Syndicat SUD [C] & DARTY, de la Fédération des Syndicats CFTC Commerce, Services et Force de vente, de M.
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