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Sur les souffrances endurées Les souffrances endurées correspondent à toutes les souffrances physiques et psychiques, ainsi que les troubles associés, endurées par la victime du fait des atteintes à son

MOTIFS Sur l’atteinte à la vie privée de M.

fin de période 20/08/2020 165 jours 10% 445,50 € 2 392,20 € - Souffrances endurées (SE) Elles sont caractérisées par les souffrances tant physiques que morales endurées par la victime du fait des atteintes

DFT : 4.306,25 €. 2 - Souffrances endurées (SE) : Elles sont caractérisées par les souffrances tant physiques que morales endurées par la victime du fait des atteintes à son intégrité, sa dignité, des

Sur la fréquence, il précisait que les atteintes neurologiques directes étaient présentes dans 1 à 8 % des chirurgies de stabilisation antérieure.

En conséquence, la demande formulée au titre de la PGPA, calculée sur les années 2012 à 2014, sera rejetée, étant précisé qu’il n’y a pas lieu de surseoir à statuer sur cette demande dans l’attente de

Ainsi, il existe un doute légitime quant à la véracité du récit fait dans cette attestation, et il convient de l’écarter des débats.

du 20/11/2019), -la révision est annuelle (attestation du 10/06/2021), -une révision complète réalisée suite à l’accident d’octobre 2019 n’a révélé aucun problème technique ou de sécurité (attestation

En l'espèce, les experts ont conclu que le décès de [W] [U] est la conséquence d’une importante atteinte de l’état général consécutive à des complications, notamment septiques, dans les suites rapprochées

Souffrances endurées (SE) : Elles sont caractérisées par les souffrances tant physiques que morales endurées par la victime du fait des atteintes à son intégrité, sa dignité, des traitements subis.

et psychique, - de condamner la Compagnie aérienne Campania Nationala de Transporturi Aeriene Romane – TAROM SA de payer à chacun des demandeurs la somme de 100.000 (cent mille) euros au titre de l’atteinte

Elles comprennent les douleurs et atteintes à l’intégrité, la dignité et l’intimité ressenties à raison des traitements, interventions et hospitalisations.

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DFT : 1.136,70 €. 2 - Souffrances endurées (SE) : Elles sont caractérisées par les souffrances tant physiques que morales endurées par la victime du fait des atteintes à son intégrité, sa dignité, des

En l'espèce, il ressort de l'attestation de la tante de M.

1.047 jours x 25 € x 10% : 2.617,50 € DFT : 3.348,75 €. 2 - Souffrances endurées (SE) : Elles sont caractérisées par les souffrances tant physiques que morales endurées par la victime du fait des atteintes

DFT : 4.215 €. 2 - Souffrances endurées (SE) : Elles sont caractérisées par les souffrances tant physiques que morales endurées par la victime du fait des atteintes à son intégrité, sa dignité, des traitements

Le droit à l'information est un droit personnel, détaché des atteintes corporelles et accessoire au droit à l'intégrité corporelle.

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