Le bien a été acquis par les consorts [R], lesquels l’ont revendu le 20 décembre 2022 aux époux [U].

Les époux [I] soutiennent la prescription de l’action engagée par Mme [L] [F] plus de 10 ans après la conclusion de la vente.

Il ressort de la lecture du décompte produit par les bailleurs que ces versements ont bien été pris en compte de sorte que Monsieur et Madame [I] seront condamnés à payer la somme de 3.341,80 euros assortie

Ils soutiennent également que les travaux réalisés par Monsieur [JM] ne figuraient pas dans le classeur tenu par le syndic et détaillant les travaux réalisés pour le compte de la copropriété.

Les deux procédures ont été jointes le 2 juillet 2024.

[K] [F] et Mme [H] [L] à régler aux époux [Q] la somme de 12.324 € au titre des arriérés de loyers, mois de janvier 2019 inclus, assortie des intérêts au taux légal à compter de la présente décision,

Au visa des articles R.312-33 et L.312-87 du code de la consommation que les dispositions sur le corps 8 ne concernent que les opérations de compte en découvert.

les indemnités d’occupation dues à la communauté le cas échéant par les époux ayant usé de biens communs à titre personnel ou celles dues par la communauté aux époux, -de manière plus générale, rechercher

bien même le sinistre ne serait pas lié directement à la fausse déclaration intentionnelle.

Déclarer recevables et bien fondés des époux [K] en leurs demandes . Déclarer responsable la société BATICLEM de l’ensemble des désordres affectant l’immeuble des époux [K] .

tous les comptes joints et personnels depuis 2007, année de l’achat de la maison de [Localité 17], - d’enjoindre Monsieur [Z] de remettre les relevés bancaires du compte portant le numéro [XXXXXXXXXX05

En outre, il ressort des éléments de la procédure pénale que les fonds transférés de Suisse sur le compte ouvert dans les livres de la Société Générale, bien qu'ouvert au nom de M.

Il n’en demeure pas moins que si le lierre litigieux peut encore se trouver dans quelques interstices des pierres, son origine est bien située dans la parcelle propriété des époux [U], ainsi que Maître

joint ouvert avec son épouse, Mme [M] [I] née [U], dans les livres de cet établissement.

Les époux [E], bien que cités à personne, n'ont pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2024.

dont le bruit de la pompe les gêne énormément compte tenu de sa proximité, de la présence d’un jasmin planté en fond de parcelle des époux [Z] au droit de leur clôture, de l’absence de récolte des eaux

Elle explique que les époux [M] lui ont bien promis, dans l’acte du 2 juin 2021, de lui vendre la parcelle située devant la maison et que, sur le fondement des dispositions de l’article 1112-1 du code

Les époux [E] ne peuvent dès lors affirmer qu’ils n’ont appris l’existence de la SARL DEC’HOUSE qu’à compter de l’engagement de la procédure judiciaire dès lors que les devis et la facture sont à l’entête

En effet, au vu du montant net imposable des revenus de chacun des époux figurant sur leur avis d'imposition sur les revenus de 2023, leurs ressources mensuelles, après application du coefficient de 97,10

C’est ensuite, en réponse au dire des époux [K] relevant une différence entre la largeur relevée sur le plan de bornage (10,28 m côté Nord) et celle figurant sur le plan de M.