Une pension d’invalidité de catégorie 2 lui a par ailleurs été accordée à compter du 1er février 2023. Le 14 février 2023, M.

d'une transformation juridique, dans la mesure où ces associations adhèrent à des institutions différentes pour une même catégorie de salariés ;Prises de participations financières à hauteur d’au moins

recours: N° RG 21/01970 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZBNE AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [Z] épouse [T] née le 25 Novembre 1958 à [Localité 8] (SEINE-ET-MARNE) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentée

au barreau de PARIS, vestiaire #P0392 Fédération NATIONALE DES SALARIES DE LA CONSTRUCTION- BOIS-AMEUBLEMENT (FNSCBA CGT) [Adresse 6] [Adresse 16] [Localité 15] représentée par Maître Cathy FARRAN, avocat

d'une transformation juridique, dans la mesure où ces associations adhèrent à des institutions différentes pour une même catégorie de salariés ;Prises de participations financières à hauteur d’au moins

sis [Adresse 5] représentée par M.

4] non comparante, ni représentée Fédération CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL FORCE OUVRIERE CGT - FO, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée Décision du 09 janvier

sur la seule nature médicale de la pathologie qui en est à l'origine.

Le 17 janvier 2024, le médecin conseil de la [7] a émis un avis favorable à l’obtention d’une pension d’invalidité de 1ère catégorie.

[C] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Michel PRADEL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Rachid ABDERREZAK, avocat plaidant DÉFENDERESSE CPAM DE L’ESSONNE [Adresse 1] [

[Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01414 du 09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04614 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5T6I AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée

sur la seule nature médicale de la pathologie qui en est à l'origine.

Adresse 13] représentée par Mme [Z] [J] munie d’un pouvoir spécial Société [4], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Valery ABDOU de la SELARL CABINET ABDOU ASSOCIES, avocats

DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, la société NOVOTIM C/O NOVOTIM [Adresse 5] [Localité 7] représentée par la SELARL RENAUD - ROUSTAN

THOMAS, Représentant des non salariés Assesseur : E. ORRIERE, Représentant des salariés Greffier : N.

Par observations formulées oralement à l’audience, l’URSSAF Ile-de-France, régulièrement représentée, demande la confirmation de sa décision de refus.

La représentation du personnel est organisée par regroupements avec des CSE d’établissements et un CSE central.

11 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00117 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XEJI AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [L] né le 20 Octobre 1957 à [Localité 8] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté

NIKIEMA, Représentant des non salariés Assesseur : M. BRIAND, Représentant des salariés Greffier : N.

Madame Evelyne EMMANUELLI, Assesseur représentant les travailleurs salariés GREFFIER : Madame Marie-Angèle CAMPOCASSO, FF Greffier.