Aux termes de leurs dernières conclusions notifées le 17 novembre 2025, ils sollicitent du juge des référés de : Vu l’article 145 du Code de procédure civile, Vu les articles 1792 et suivants du Code

Au cours de cette assemblée générale, a été votée notamment la résolution numéro 15.

à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 26 000 € en principal, outre intérêts au taux légal à compter du 4 septembre 2019, ordonné la capitalisation des intérêts selon les termes et conditions de l'article

Il se prévaut pour l’établir des échanges de courriels versés en procédure, du témoignage de sa mère et d’un écrit rédigé selon ses dires par M.

La résolution n°18 est rédigée en ces termes : « A la demande de la SCI STEMADO, l’assemblée générale décide la réfection des fissures des murs de clôture et leur peinture ».

Il peut également soit désigner un indivisaire comme administrateur en l'obligeant s'il y a lieu à donner caution, soit nommer un séquestre.

lié par les termes d'un précédent jugement se rapportant à une assemblée générale distincte de celle dont il est présentement saisi, d'autre part.

Du 08 janvier 2026 53B PPP Contentieux général N° RG 25/02817 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22ZK [B] [K] C/ [O] [T] - Expéditions délivrées à Me Emilie CAMBOURNAC - FE délivrée à Me

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 29 août 2023, M.

Par avenant du 19 décembre 2022, les consorts [Z] et la société Cogedim Languedoc Roussillon ont modifié les délais de la promesse de vente et l’approbation du cautionnement.

Les droits sur les marques nationales sont prévus par la directive 2015/2436, à son article 10, rédigé en ces termes : « 1.

Sur le respect des règles de majorité : Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale du 26 avril 2022 (page 13), « Suite à l’arrêt de la cour d’appel dans le litige opposant la SCI [H] et le syndicat

Monsieur [H] [O] et Madame [J] [V] se sont portés cautions solidaires.

Le 29 septembre 2017, la direction générale des finances publiques a adressé une proposition de rectification aux termes duquel elle envisageait notamment de minorer le passif déclaré pour la garantie

copropriétaire qui a voté en faveur de tout ou partie des résolutions adoptées par l’assemblée générale des copropriétaires n’est pas recevable à solliciter l’annulation de l’assemblée générale dans son

Force est d'observer que la clause litigieuse est rédigée dans des termes clairs, précis et non équivoques.

Aux termes de ses dernières écritures, notifiées par voie électronique le 14 décembre 2023, la SCPI [T] [J] demande au tribunal de : DEBOUTER la Société Générale de l’ensemble de ses demandes ; REJETER

Le jugement a été rédigé par Laurence ROCOFFORT.

, avocat plaidant, vestiaire #B0459 BNP PARIBAS, Société Anonyme, immatriculée sous le numéro de RCS PARIS 662.042.449, dont le siège social est situé au [Adresse 3], représentée par son Directeur Général

Aux termes de son article 24.