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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69cd732fcdc6046d47c80a0e
1 avril 2026
1 avril 2026
2022, Monsieur [P] [C] a mis en demeure Maître [Q] [E] et la SCP [N] de reconnaître leur responsabilité et de faire une déclaration de sinistre auprès de leur assureur en responsabilité civile professionnelle
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67803da99c3ba90f51dc74e2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle affirme que les griefs des époux sont subjectifs, correspondent à une déception de leur part sur le niveau de confort attendu et que, conformément à l’article R.211-4 du code du tourisme, les classifications
Source officielleChambre 1 Section 1
69d56c0fcdc6046d4772113b
7 avril 2026
7 avril 2026
La « lettre d’intention » du 23 février 2022 indiquait que Mme [X] avait choisi de s’entourer d’un certain nombre de professionnel, à savoir un expert-comptable, un avocat, et un notaire. M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689badbb40cd0f0b3d0132aa
3 juillet 2025
3 juillet 2025
-La caisse dispose d'un délai de cent-vingt jours francs pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie ou saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles mentionné
Source officielleChambre 1 Cabinet 6-10000
693c98221c1a8c1b74189cab
3 avril 2025
3 avril 2025
Cet article ne vise que les principes de l’indépendance professionnelle, du libre choix du praticien par le patient, du secret professionnel mais ne peut concerner un quelconque litige financier au sujet
Source officielleCONTENTIEUX -10.000
69811be9cdc6046d47ae7992
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Conseil s’est quelque peu renouvelé, que l’état d’esprit a évolué et qu’il est possible d’envisager une tentative de conciliation entre les instances départementales et lui-même, afin d’expliquer et clarifier
Source officielle8ème chambre 1ère section
660c4d2f1ff97dabd6b8626b
2 avril 2024
2 avril 2024
les pièces versées aux débats, o RECEVOIR Messieurs [R] [E], [S] [E] et [D] [E] en leurs demandes, fins et conclusions ; En conséquence, o DIRE ET JUGER le syndic GTF responsable de fautes professionnelles
Source officielleDeuxième Chambre Civile
6686fbc7e74459e0c7edbfdb
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Or Madame [E] a produit ses attestations d’assurance de responsabilité civile professionnelle pour la période du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2022.
Source officielleService des référés
68dd7242548223b2c7ab376f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
l’article 276, alinéa 2, du code de procédure civile, qu’il n’est pas tenu de prendre en compte les observations transmises au delà de ce délai ; Fixons à la somme de 5.000 euros le montant de la provision
Source officiellePôle social
6983b543cdc6046d47eee0fe
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Le 12 avril 2017, l'accident de M [Y] [M] a été pris en charge par la [14] au titre de la législation professionnelle.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866cfe8d33109fd079af2fb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle conteste toute mise à l’écart de Mme [M] qui était associée aux décisions et dont les qualités professionnelles étaient reconnues ce qui est démontré par sa progression en terme de poste et de salaire
Source officielleChambre 1
68716326d395d6ba9f2a7168
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[J] pour maintenir son activité professionnelle, il n’est pas contestable que les séquelles de l’accident ont une incidence marquée dans sa sphère professionnelle.
Source officielle2ème Chambre
6786d61bdf5b5c7d10caa863
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il ne fournit pas davantage de bulletins de salaires ou autre pièce établissant qu’il a, depuis l’accès à un CDI à compter de novembre 2016, connu une progression professionnelle et/ou une évolution de
Source officielleDROIT COMMUN
68e03f3274e929a9d8fd15e4
3 octobre 2025
3 octobre 2025
24/02992 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRPN Page EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous seing privé du 06 juillet 2022, Monsieur [Z] [G] a consenti à l’Association [Adresse 4] (MAM) L’EVEIL DE SOI un bail professionnel
Source officielleService des référés
65b16403b9f94e984650d67f
24 janvier 2024
24 janvier 2024
, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat”.
Source officielle3ème Chbre Cab A2
69cecd70cdc6046d47e76ff2
2 avril 2026
2 avril 2026
Les plaques professionnelles pourront être apposées sur les panneaux supérieurs de la porte d’entrée. Elles ne devront pas être supérieures à vingt-cinq centimètres sur trente centimètres.
Source officielleJEX cab 6
68e7a513033cf481c39a3b90
8 octobre 2025
8 octobre 2025
- un scanner Vatech, - deux autoclaves NSK Iclave 24 et Euroda, - un pantographe, - deux fours zirkon zahn keramikafen 1500, - fronde Fusus NG, - four à céramique, - une sableuse - renfert Basic Professionnel
Source officielle19ème chambre civile
65c3d966c432ce7d11a6ef9d
26 janvier 2024
26 janvier 2024
professionnels.
Source officiellePS élections pro
678172e86d34da2cbdcda201
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Les dernières élections professionnelles ont eu lieu le 6 octobre 2023. Le syndicat CGT [Localité 6] STS a été reconnu représentatif. M.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
677ecb1eb01eea4cf01a2d31
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Incidence professionnelle (I.P) Elle correspond aux séquelles qui limitent les possibilités professionnelles ou rendent l’activité professionnelle antérieure plus fatiguante ou pénible traduisant une
Source officiellePage 5 sur 9