extérieures ; -dans sa note n°2 du 29 décembre 2025, l'Expert judiciaire indique en page 13 que les seuils extérieurs étaient non conformes ; -elle a sous-traité la dépose/repose des menuiseries incluant le collage

Il affirme que Madame [Z] [R] dispose de ressources non négligeables en tant que collaboratrice notariale, et que l’établissement d’un plan conventionnel de redressement paraît tout à fait envisageable

Citée en la personne de Mme [B] [J], collaboratrice, la SA AXA FRANCE IARD n’a pas constitué avocat pour l’audience du 12 mai 2026.

A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.

A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.

lui a proposé de conclure un contrat de sous-traitance qu’elle a refusé de signer en ce qu’il ne correspondait pas à leur accord ; que sa créance est cristallisée car ils ont décidé de cesser leur collaboration

Il est constant que si la cessation de cohabitation fait présumer la cessation de collaboration, le juge du fond apprécie souverainement que l’intention des époux a été de poursuivre leur collaboration

Sur la demande en cessation de la collaboration entre M.

Au soutien de sa demande, l'URSSAF CENTRE-VAL-DE-LOIRE fait valoir d'une part que Mme [U] [K] a été immatriculée du 1er août 2019 au 1er mai 2020 en qualité de conjointe collaboratrice de M.

A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.

A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.

Savedny, l’invitant le 22 septembre 2018 à se rendre dans la boutique d’[K] [D] pour voir le produit de leurs collaborations (pièce Savedny n°4).

de la collaboration.

consentement mutuel, à la date de la demande en divorce ; qu’à la demande de l’un des époux, le juge peut cependant fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer

consentement mutuel, à la date de la demande en divorce; qu’à la demande de l’un des époux, le juge peut cependant fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer

leur donner force exécutoire, Ordonner la révocation des avantages matrimoniaux consentis par l'un des époux envers l'autre, Fixer la date des effets du divorce à la date de la cessation de la collaboration

A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter et de collaborer.

Il indique qu’il n’aurait eu aucune difficulté à trouver un successeur en temps utile si la Macif n’avait pas brutalement mis fin à leur collaboration.