Sur les demandes accessoires : Les dépens : Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette

à sa seule charge.

la société [Q] à verser aux époux [E] la somme de 1.500 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure Civile, - condamner la société [Q] aux entiers dépens de l’incident.

de : - 1.000 euros au titre de dommages et intérêts, - 800 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux dépens.

CONDAMNER la PHARMACIE NECKER PASTEUR aux dépens.

CONDAMNER Madame [R] aux entiers dépens de l'instance.

En l’espèce, Mme [H] [C] qui succombe, est condamnée aux dépens.

[L] [I] a procédé à un paiement indu de ses honoraires à son seul profit, sans autorisation, -Condamner M.

[F] [W], - écarter l’exécution provisoire de la seule demande indemnitaire des locataires, - condamner in solidum Mme [Y] [H] et M.

Sur les dépens et les demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile : L'article 696 du code de procédure civile dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens à moins que le

[P] [A], qui succombe, sera condamné aux dépens dont distraction. Il serait inéquitable de laisser à la charge de Mme [H] [G] les frais exposés dans le cadre de la présente instance.

de Madame [T] [B] à lui payer la somme de 5.000 euros en application de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’à supporter les entiers dépens, la condamnation de la SA MMA IARD à lui payer

SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES Concernant les dépens Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’

En l’espèce, Monsieur [U] [Y] et Madame [V] [Y] seront condamnés, in solidum, aux dépens.

recouvrer directement contre la partie condamnée ceux des dépens dont ils ont fait l'avance sans avoir reçu provision.

La société Bonaparte, tenue aux dépens, sera quant à elle condamnée à payer à la SCI [Adresse 2] la somme équitable de 4 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

à lui verser 2000 euros de dommages-intérêts en indemnisation de son préjudice moral ; - sa condamnation à lui verser 310,01 euros au titre des frais de constat ; - sa condamnation aux dépens et à lui

La SARL [Adresse 2], qui succombe, sera condamnée aux dépens, en ce compris le coût du commandement de payer.

Sur les demandes accessoires Sur les dépens Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette

sera condamnée aux dépens conformément à l'article 696 du Code de Procédure Civile.