[H] [X], effectuée ce jour sur [7], nous souhaitons émettre les plus vives réserves quant au caractère professionnel de cet événement.

MOTIFS : - Sur le caractère professionnel de la pathologie de M.

Il est constant que seul l’employeur ou l’ancien employeur de la victime a qualité pour contester l'opposabilité de la décision d'une caisse primaire de reconnaître le caractère professionnel d'un accident

[B] [G] a saisi la commission de recours amiable qui lors de sa séance du 25 mai 2022 a rejeté le recours. Par requête reçue le 22 juin 2023, M.

Afin de contester cette décision de prise en charge, la société [6] a saisi la commission de recours amiable.

Le 19 mars 2021, elle a déclaré auprès de la caisse primaire d’assurance-maladie de Seine Saint Denis une rechute dont le caractère professionnel a été reconnu le 17 mai 2021.

Il est de droit constant que la décision de prise en charge d’un accident au titre de la législation professionnelle, non contestée dans le délai imparti, revêt un caractère définitif à l’égard de l’employeur

Madame [T] a saisi la commission médicale de recours amiable afin de contester cette décision.

Elle précise avoir notifié à l’employeur le 15 avril 2020 sa décision de prise en charge de la pathologie déclarée par l’assurée au titre de la législation professionnelle.

[T] et le FIVA, aucune preuve de leur réalité n’est apportée ; qu’ils ne peuvent donc être retenus ; qu’enfin, la société Alstom Shipworks conteste le caractère professionnel de l’asbestose diagnostiquée

par la caisse au cours de la procédure d'admission du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie, la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur par une décision de justice passée

caisse-salarié, à contester le caractère professionnel de l'accident ou de la pathologie dont a été victime son salarié en défense à l'action en reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur engagée

En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci d'une obligation de sécurité de résultat.

à compter du 1er mars 2014, en lien avec une rechute de la maladie professionnelle du 9 janvier 2002.

Le 20 décembre 2021, l’employeur a saisi la commission de recours amiable pour contester cette décision. Sa contestation a été rejetée lors de sa séance du 19 décembre 2022.

2024, puis, par requête expédiée le 07 mai 2024, elle a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Meaux en contestation de la décision implicite de rejet de la Commission de recours amiable.

Il soutient que son recours à l’encontre de son employeur n’est pas prescrit.

professionnelle de M.

Le 21 novembre 2022, la caisse a reconnu le caractère professionnel et a consenti à une prise en charge en rechute.

préalable, de l'avis émis par l'autorité compétente pour examiner ce recours ou de la date de cessation du paiement de l'indemnité journalière allouée en raison de la rechute 3°) du jour du décès de la