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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TJ Procédures orales
69751859cdc6046d479843f8
12 janvier 2026
[K] [B] en qualité d’opérateur logistique, statut employé, niveau II, échelon 3 de la convention collective applicable à la relation de travail. Le lieu de travail était défini à [Localité 12].
6976fcd0cdc6046d47bb15d3
Ces deux primes n’étaient pas prévues par la convention collective applicable, mais résultaient d’un engagement unilatéral de l’employeur.
6966a04acdc6046d472de6c6
6966a278cdc6046d472e0d25
[I] [K] en qualité d’opérateur logistique, statut employé, niveau II, échelon 1 de la convention collective applicable à la relation de travail. Le lieu de travail était défini à [Localité 12].
6966a28dcdc6046d472e0e95
Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 23 avril 2010, la société Rexel France a embauché Mme [V] [G] en qualité d’opératrice logistique, statut employée, niveau III, échelon 1 de la convention
69747f33cdc6046d47873997
[C] [O] en qualité d’opérateur logistique, statut employé, niveau II, échelon 2 de la convention collective applicable à la relation de travail. Le lieu de travail était défini à [Localité 12].
6974f4c0cdc6046d4792d9d0
Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er juillet 2002, la société Rexel France a embauché Mme [I] en qualité d’opératrice logistique, statut employée, niveau II, échelon 1 de la convention
697897efcdc6046d47da90ac
[B] [N] en qualité d’opérateur logistique, statut employé, niveau I, échelon 2 de la convention collective applicable à la relation de travail. Le lieu de travail était défini à [Localité 12].
697c3512cdc6046d4732d0f2
[S] [O] en qualité d’opérateur logistique, statut employé, niveau III, échelon 1 de la convention collective applicable à la relation de travail. Le lieu de travail était défini à [Localité 11].
CTX PROTECTION SOCIALE
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5 juillet 2024
Depuis l’entreprise m’a adressé une convention de mise à disposition de matériel. Mais je dois avoir une entrevue avec le patron qui a sollicité un rendez-vous.
65aaca290c777d3ec8eb363f
15 janvier 2024
Elle a été affiliée auprès de trois organismes distincts pour sa couverture sociale jusqu’au 31 décembre 2017 : Caisse de retraite : cotisations d’assurance vieillesse ;RSI PL Province/organisme conventionné
PS élections pro
67115583aa7e95fd3fcf7ca0
14 octobre 2024
et ne négocie des accords collectifs que comme employeur des salariés qu’elle emploie ; que contrairement à la GARRD, elle n’a aucune compétence ni prérogative pour négocier avec les employeurs du secteur
68716096d395d6ba9f2a685b
1 juillet 2025
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Akoua ATCHRIMI GREFFIERE LORS DE LA MISE A DISPOSITION : Mme Karyne CHAMPROBERT Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après
6696bc899a603a692911c6cb
ladite convention.
66313bac19f939ca6242fe08
5 avril 2024
, infirmé la décision contestée du 04 avril 2023 et a ramené à 5% le taux d’IPP opposable à l’employeur.
6717fc3a6d8b1985f462a764
4 octobre 2024
caisse l’informant qu’elle allait procéder à des investigations, la société [6] a complété son questionnaire employeur en ligne ; que la caisse démontre qu’elle a respecté les dispositions de l’article
65b94aa25a029d9e20db036a
19 janvier 2024
Il est constant, en outre, qu’en application des même dispositions, l’avis adressé à l'employeur n'a pas à préciser, le cas échéant, ceux des établissements susceptibles de faire l'objet d'un contrôle.
1/4 social
69d55485cdc6046d47705b76
2 avril 2026
L’organisme collecteur OPCALIM a été agréé par arrêté du Ministère de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social pour recevoir les contributions des employeurs des branches des secteurs
Service des référés
65b16403b9f94e984650d67f
24 janvier 2024
applicable à la sélection des offres ; que cette convention n’est pas spécifiquement applicable au marché, d’autres conventions collectives étant applicables selon la situation du candidat ; que le fait
689b906d40cd0f0b3d008011
2 juillet 2025
À cette difficulté, l’employeur a répondu le 14 novembre 2019 en saisissant le directeur associé pour saisir un service support.
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