En 2011, Madame [N] [F] a vendu son bien immobilier et Monsieur [U] [S] a acheté un appartement à [Localité 12] dans lequel la famille s’est installée et a vécu jusque 2017.

. - la surface est de 243,10m² et 136m² P - la valeur locative évaluée au vu des éléments de comparaison est de 315€/m²P mais l’expert la fixe à 225€/mP au motif que le faible pouvoir d’achat des habitants

au greffe le 8 Janvier 2024, par anticipation sur la date du 22 janvier 2024 annoncée lors des dépôts des dossiers le 20 novembre 2023 Jugement rédigé par David Le Mercier EN DEMANDE : Société coopérative

ELECTRONIQUES - NIKEL BANQUE [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0010 BANQUE POPULAIRE [8] Société coopérative

S'appuyant sur un comparatif entre le descriptif contractuel et le constat des lieux de l'expert, ainsi qu'un schéma comparatif, le bailleur invoque les modifications notables suivantes au cours du bail

Monsieur [Y] fait valoir que les objets visés dans la sommation n’ont pas été restitués et communique les factures d’achat desdits objets.

Localité 3] représentés par Maître Dominique PONTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1214 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic coopératif

chargée des fonctions de juge de l’exécution, statuant à juge unique, assistée de Odile ANCELE, greffier, ONT ÉTÉ APPELÉES : PARTIE DEMANDERESSE : La société BRED BANQUE POPULAIRE, société anonyme coopérative

La société Les éditions Yris, est une société coopérative d’édition de livres, dont M. [C] [E] est directeur de collection.

Le 12 octobre 2023, les consorts [U] [D] font parvenir à Monsieur [G] [F] la promesse de vente signée devant notaire pour l’achat d’un appartement à financer.

), 16 février et 3 mars 2023 (Internet), 6 et 7 septembre 2023 (Internet et d’achat), 5 et 13 septembre 2023 (Internet et d’achat), 19 décembre 2023 (Internet) et du 5 août 2024 (Internet) sur le fondement

Sur le coût d’achat d’une station météo Madame [U] sollicite la condamnation des défenderesses à lui payer la somme de 32,89 euros au titre de l’achat d’une station météo.

Il n’est toutefois pas nécessaire que soit communiquée une appréciation détaillée sur les candidatures et les offres des candidats, la production d’un simple comparatif de notes obtenues par les candidats

Courant 2010-2011, la société SCAPMAREE, société coopérative d'approvisionnement en produits de la mer de différentes centrales d'achats et magasins de la marque E.LECLERC, a fait réaliser des travaux

Greffier Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous-seing privé en date du 12 janvier 2024, réitérant une promesse synallagmatique de vente et d'achat

Corrélativement, Monsieur [D] [K] était informé du fait que le véhicule faisait l’objet d’un rappel du constructeur BMW, le confiant donc à la concession BMW PELRAS qui lui a confirmé la falsification

Par ordonnance rendue sur incident le 15 avril 2024, le juge de la mise en état a constaté le désistement d'instance de Monsieur [G] et Madame [A] à l'encontre de la SARL BTC et de la société coopérative

Monsieur [B] par la société Aximob ; - Résolution 12 : mandat au syndic pour signer l'acte authentique de cession des droits à construire privatifs aux fins de surélever tels que prévus dans l'offre d'achat