Par ordonnance du 14 juin 2018, le juge des référés de Paris, saisi par M. [P] [Y] et de [R] [Y], a désigné M.

C'est ainsi que Monsieur [P] [A] a été désigné en qualité d'expert judiciaire par ordonnance de référé rendue le 30 mars 2017. Les opérations d'expertise sont toujours en cours à ce jour.

avec la décision à intervenir.

Par ordonnance du juge de la mise en état du 25 mai 2023, une expertise judiciaire a été ordonnée, Monsieur [B] [A] ayant été désigné en qualité d’expert. 

Lorsqu’un poste de préjudice ne figure pas dans les conclusions d’expertise, il importe que les parties en saisissent l’expert par le moyen d’un Dire, de manière à ce que l’expert éclaire le tribunal sur

Par ordonnance rendue le 20 juin 2016, le juge des référés de ce tribunal a ordonné une expertise médicale.

Il a ajouté que la SCI P2G n’était pas partie à cette expertise et qu’il lui appartenait de solliciter le cas échéant la nomination d'un expert judiciaire .

Dans ses dernières conclusions rectificatives notifiées le 5 mai 2025 avec demande de rabat de l’ordonnance de clôture, Monsieur [P] demande au tribunal de: -Avant tout débat, Ordonner le rabat de l’ordonnance

Par ordonnance rendue le 8 avril 2022, le juge des référés a fait droit à cette demande et désigné M. [Y] [G] pour procéder aux opérations d’expertise au contradictoire de M.

décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.

Par ordonnance du 30 août 2019, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris, saisi à cette fin par Madame [I] [M] se plaignant de désordres affectant les travaux, a ordonné une expertise

Par conclusions responsives et récapitulatives n°4 notifiées par RPVA le 3 août 2023, Madame [R] [V] [T] demande au tribunal de : - AVANT DIRE DROIT, ORDONNER la désignation d’un expert foncier aux fins

Suivant ordonnances en date des 21 juin et 3 novembre 2016, le juge des référés a étendu les opérations d'expertise à d'autres désordres.

charge d'une autre partie.

à l'expertise, - les parties aux opérations d'expertise ont chacune pu discuter contradictoirement des constatations et conclusions de l'expert, comme en témoignent les nombreux dires et pièces communiqués

[S] [H], agissant chacun tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant-droit de M. [E] [B] ; ORDONNE l'exécution provisoire de l'ordonnance.

Suivant ordonnance de référé du 17 mars 2023, Monsieur [G] [K] a été désigné en qualité d’expert. L'expert judiciaire a déposé son rapport le 30 octobre 2023.

, les frais de signification de la décision à intervenir, ainsi que les frais d'exécution éventuels. - dire que le conseil de “pas de fin de boucle client” pourra recouvrer sur la partie condamnée ceux

Suivant ordonnance en date du 13 janvier 2022, le juge des référés a fait droit à la demande de Madame [P], et désignait Monsieur [O] [T].

Le président du tribunal a fait droit à cette demande suivant ordonnance de référé en date du 27 novembre 2019. M.