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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 7/Section 2
6581e8293ea7c8c1124f2d24
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le 15 juin 2023, Madame [Y] [H] a constitué avocat en la personne de Me Dorothée Lours, de sorte qu’il sera statué par décision contradictoire.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fff89302ef4af38960cc61
4 avril 2025
4 avril 2025
le recours de la société [3] à l'encontre de la décision de la [11] en date du 12 avril 2021 et assurant la prise en charge de M.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6686e866e74459e0c7ed2462
2 juillet 2024
2 juillet 2024
publique du 07 mai 2024 JUGEMENT Réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 02 juillet 2024 par Jean CORBU, Vice-président assisté de Philippe PUEL, Greffier Décision
Source officielle9ème chambre 1ère section
69d6a7c7cdc6046d478f4f72
8 avril 2026
8 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Décision du 08 Avril 2026 9ème chambre 1ère section N° RG 24/10288 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 1] 1.
Source officielleServ. contentieux social
668c289d894f7f4d2e08d4ea
5 juillet 2024
5 juillet 2024
La CPAM ayant notifié à l’employeur le 27 mars 2017 une décision de refus de prise en charge de cet accident, cette décision est définitive dans les rapports caisse / employeur.
Source officielleCH GENERALISTE A
69d7ec1dcdc6046d47ae2509
7 avril 2026
7 avril 2026
rendue sur ce point par la chambre disciplinaire de première instance en date du 26 décembre 2023 qui avait retenu sa thèse.
Source officiellePCP JCP fond
68e55b550e2901d10fa38d5b
3 octobre 2025
3 octobre 2025
La présente décision est exécutoire à titre provisoire, conformément à l'article 514 du code de procédure civile.
Source officiellePS élections pro
67f80d49cf40727a0043bba0
10 avril 2025
10 avril 2025
Les autres parties intéressées ne sont ni présentes ni représentées, de sorte que la décision sera réputée contradictoire.
Source officielle1ère chambre
67082a3f89f19e8c50fa40a4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Elle précise que cette décision ne s’inscrit pas dans le champ disciplinaire, [M] n’ayant pas fait l’objet d’une exclusion et le contrat de scolarisation 2021/2022 ayant simplement pris fin.
Source officielleJLD
677842dce5fcd6312332fdc4
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Docteurs [U] [N], psychiatre participant à la prise en charge du patient, [S] [L], psychiatre extérieur à la prise en charge du patient, de Madame [B] [X], cadre de santé, membre de l’équipe pluri-disciplinaire
Source officielle1ère Chambre
67082c9989f19e8c50fa728c
9 octobre 2024
9 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d’annulation de la décision rendue par la commission d’éthique et de discipline de l’association sportive du Golf de [Localité 7] à l’encontre de M.
Source officiellePPEP Civil
670990d806866c0645d71e6b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION L’article 472 du code de procédure civile dispose que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officiellePPEP Civil
670990d806866c0645d71e7a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION L’article 472 du code de procédure civile dispose que si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686445be0bb2f8a66ca6665a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sa situation a été examinée par l’équipe disciplinaire d’évaluation le 20.07.2023.
Source officielle4ème Chambre civile
697b63f2cdc6046d471cab2a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire, en premier ressort, au fond.
Source officielle19ème chambre civile
66fc3d8a2416523b9959b826
1 octobre 2024
1 octobre 2024
avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire N713 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES CÔTES D’ARMOR [Adresse 2] [Localité 4] Non représentée Expéditions exécutoires délivrées le : Décision
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6704242d8d5cd4a87590920d
7 octobre 2024
7 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION M.
Source officiellePS élections pro
65c3d952c432ce7d11a6cb2b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
dernier ressort prononcé par mise à disposition le 16 janvier 2024 par Xavier REBOUL, Vice-président, assisté de Julie MUON, greffière lors des débats et de Alexis QUENEHEN, Greffier lors du délibéré Décision
Source officielleJLD
678194c96d34da2cbdcdf8f7
9 janvier 2025
9 janvier 2025
individuelle ne saurait être entravée par une rigueur qui ne soit pas nécessaire (Conseil Constitutionnel, décision 2010/71 QPC du 26 novembre 2010).
Source officielle1ère Chambre Cab3
68e88baa3ea43407b9fbc97c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Pour contredire les dénégations du Dr [F], elle rappelle les termes de la décision de la Chambre Disciplinaire du Conseil Régional de l’Ordre des médecins rendue le 21 février 2023 dont il a fait appel
Source officiellePage 5 sur 12