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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
6696cbc39a603a6929151aa1
16 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 444 du code de procédure civile, le président peut ordonner la réouverture des débats.
Chambre 3 - JEX mobilier
67f0413402fc178212f84e6c
1 avril 2025
Elle indique en outre que l’exécution de la décision de justice ne revêt aucun caractère abusif, à défaut d’exécution volontaire. MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de la contestation.
PROCEDURES SIMPLIFIEES
686d8f3fa2273490db110eb2
8 juillet 2025
Le jugement, insusceptible d'appel, sera rendu par défaut. MOTIFS I.
REFERES 1ère Section
65c1314dd4f3671a27f85dfc
5 février 2024
Il sera statué en son absence par décision rendue par défaut.
J.L.D.
670d8d899ace530007586f18
14 octobre 2024
Il indique encore que le délai écoulé, entre le 13 septembre 2024 et le 11 octobre 2024, illustre une relance tardive assimilable à un défaut de diligence.
6ème CHAMBRE CIVILE
6708165489f19e8c50f85f03
10 octobre 2024
DEBATS : à l’audience publique du 11 Juillet 2024 JUGEMENT : Rendue par défaut en dernier ressort Par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE CPAM DE LA HAUTE SAONE agissant poursuites et diligences
JLD
67857c67aaacbea0fe685689
11 janvier 2025
Je joins la jurisprudence du TJ de Lille du 30 novembre 2024 s’agissant du défaut de motivation.
68e43645681ed727f2a69ca5
3 octobre 2025
Le jugement, insusceptible d’appel, sera rendu par défaut. MOTIFS DE LA DECISION I.
PPP Contentieux général
6983e01dcdc6046d47f25e04
12 janvier 2026
Conformément à l'article 474 du code de procédure civile, la présente décision, insusceptible d'appel, sera rendue par défaut.
Juge libertés & détention
66335ba5c0d3e3fe99cae2c1
15 avril 2024
[I] [H] Assisté de Maître Modeste MBULI, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité.
8ème chambre 2ème section
6631370519f939ca6242ddaa
25 avril 2024
L'ordonnance de clôture « peut être révoquée, d'office ou à la demande des parties, soit par ordonnance motivée du juge de la mise en état, soit, après l'ouverture des débats, par décision du tribunal”
68e43641681ed727f2a69bed
68e43645681ed727f2a69c62
68e43649681ed727f2a69d1f
68e4364d681ed727f2a69ddd
Référés
69601f54cdc6046d47ac80ad
8 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION I.
Première Chambre
695ec732cdc6046d478c0d22
6 janvier 2026
MOTIFS Sur la demande de radiation En application de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.
6a18852fcdc6046d4746b289
18 mai 2026
Conformément aux dispositions de l’article 474 du code de procédure civile, la présente décision insusceptible d’appel, sera rendue par défaut.
Service des référés
670eb2841c3411ff345358ec
Dès lors, à défaut de justifier d’un motif légitime, la SCI Mihla sera déboutée de ses demandes.
69d979b2cdc6046d47d1da2f
9 avril 2026
* Par voie de conclusions, Messieurs [F], parties défenderesses sollicitent du juge devant le président du tribunal judiciaire d’Angers statuant en référé de : - débouter Mme [F] de sa demande d’
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