DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/01802 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMQN NOM

Il recevait des transfusions de culots globulaires, de cryo-précipités et de facteurs VIII entre le mois de septembre 1980 et le mois de novembre 1982.

TIERS Monsieur [S] [C] [Adresse 3] [Localité 6] Non comparant MINISTÈRE PUBLIC Non comparant EXPOSE DE LA DEMANDE ET DE LA PROCÉDURE : Vu l’admission en hospitalisation complète de Mme [V] Née [C]

Il n’a plus de traitement médicamenteux et présente un déni de sa pathologie. Il n’est pas en capacité de donner son consentement éclairé aux soins.

Il déclarait avoir un récépissé de demande d’asile mais ne plus avoir de documents d’identité. Il ajoutait que le reste de sa famille vit en SIERRA LEONE.

Il a évalué son préjudice de jouissance à la moitié des loyers mensuels échus pendant 14 mois depuis mars 2021 soit 2889,32 euros et son préjudice moral à une somme de 2000 euros.

Il invoque les manquements de Madame [V] [Y] à ses obligations de délivrance d’un logement décent et de garantie d’une jouissance paisible des lieux.

Si je suis remis en liberté, je resterai 1 mois ou 2 le temps de me procurer du matériel de coiffure et repartir dans mon pays.

à compter de son entrée en France, sans avoir sollicité la délivrance d'un titre de séjour ; 3° L'étranger s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après l'expiration de son titre de séjour

Elle évalue sa capacité de remboursement à la somme de 200,00 euros par mois. Les créanciers ne comparaissent pas et ne formulent aucune observation.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [I] [B] né le 01 avril 1972 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques

l'admission en soins psychiatriques a été effectuée à la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent, une copie de la décision d'admission motivée et, le cas échéant, une copie de la décision la plus

comparant, DEFENDEUR : non comparant MINISTÈRE PUBLIC : Absent à l’audience mais ayant déposé des conclusions le 10 JUILLET 2024; Par requête du 10 Juillet 2024, parvenue au greffe le 10 JUILLET

* A l'audience du 20 mai 2026, le directeur de l’EPSMA est resté non comparant, de même que [H] [T].

Après avoir été hébergée en urgence au foyer [4], elle réside au centre parental de [Localité 6] avec sa petite fille dont elle a accouchée au mois de mars 2025.

Les assureurs à l'égard desquels il est démontré que la structure qu'ils assurent a fourni au moins un produit sanguin labile ou médicament dérivé du sang, administré à la victime, et dont l'innocuité

LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [J] [R] né le 22 Juillet 2005 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative non

Elle n’a pas relevé de propos d’allure délirante, en dépit d’un vécu de persécution envers le voisinage, sous l’emprise de l’alcool.

qu’il ne supportait plus au regard des effets de celui-ci.

fluides médicaux de la société TMC, en raison d’une non-conformité à la réglementation des dispositifs médicaux.