Le lot relatif aux aménagements extérieurs a été confié à la société DECO PAYSAGE.

ou autre personne liée au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage, toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu'elle a construit ou fait construire, ainsi que toute personne

de MITSUBISHI, une demande d'intervention technique portant l'entête de la société MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE BV et un extrait du site internet de la société MITSUBISHI ELECTRIC EUROPE BV détaillant "

INTER GESTION REIM C/ [V] [G], [Z] [T] épouse [G], MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), en qualités d’assureur dommages-ouvrage et de la société INTER IMMOBILIER, S.A.

Eclisse Promotion le 24 octobre 2019 ; que le 24 janvier 2021, lors de la signature de l’acte authentique de vente, ni le notaire, ni la société [Adresse 6] n’ont semblé relever la surface de 154 m² indiquée

de louage d'ouvrage ; 2° Toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu'elle a construit ou fait construire ; 3° Toute personne qui, bien qu'agissant en qualité de mandataire du propriétaire

au titre de la mission d’Assistant Maitrise d’Ouvrage confiée à la société HOLDING INVESTIR

AMLIN INSURANCE SE, dénommée MS AMLIN, société européenne de droit belge, dont le siège social est [Adresse 11] (BELGIQUE), représentée par sa succursale en France et prise en la personne de ses représentants

Dès lors, les maîtres d'ouvrage sont fondés à se prévaloir de l’action directe à l’égard de la société SMABTP, dont l'obligation de garantie n'est pas sérieusement contestée.

GREEN VALLEY société en nom collectif (SNC) dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 3] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

ARCHITECTES ASSOCIES, la société OBRATECH, la société GEOTECHNIQUE APPLIQUEE ILE DE FRANCE, la société BUREAU ALPES CONTROLES, la société BUREAU D’ETUDES BOURGEOIS, la ville de [Localité 1], le conseil

PM PROMOTION Société en Nom Collectif dont le siège social est situé [Adresse 4], représentée par son Directeur en exercice comparante en personne par M.

de vente du 9 octobre 2006 ;En conséquence, dise et juge que lesdites ventes interviendront en contrepartie du versement par la société ARDICO de la somme de 416.272,48 euros pour le compromis des parcelles

Au soutien de sa demande, elle produit deux attestations de la société Arpège, représentée par M.

DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, société d'assurances mutuelles, inscrite au R.C.S de [Localité 7] sous le n° 775 684 764, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant

Cette démarche simple et gratuite aurait permis au notaire de s’assurer de la réalité de la viabilisation d’autant que le compromis de vente précisait que la division du sol avait fait l’objet d’un permis

liée au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage ; 2° Toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu’elle a construit ou fait construire (...)”.

Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC), société anonyme, dont le siège social est situé [Adresse 6] à [Localité 10] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous

Sur la vente amiable Sur la demande d’autorisation de vente amiable ; Avant d’autoriser la vente amiable, le juge s’assure qu’elle peut être conclue dans des conditions satisfaisantes compte-tenu de

Sans réponse de Monsieur [E], les demandeurs ont déclaré un sinistre auprès de l’assurance de responsabilité civile et décennale du locateur d’ouvrage.