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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 01

6a0f4c68cdc6046d477b3f27

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Au-delà, elle invoque que cela démontre un entretien défaillant du bien au cours de l’exécution du contrat et d’un manque de précaution.

Source officielle

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TJ

Chambre 1

69ced470cdc6046d47e7fbed

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

dans la démonstration d'un quelconque préjudice.

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69d6d7d7cdc6046d479315c7

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Les demandeurs produisent un constat de commissaire de justice en date du 27 juin 2024 qui démontre que la décision n’a pas été exécutée.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69de826ecdc6046d473bec12

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il indique que Mme [F] ne démontre pas que son relogement ne peut avoir lieu dans des conditions normales.

Source officielle
TJ

Référés

69debe80cdc6046d474074d5

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle estime que la demande est irrecevable et que la demanderesse ne démontre pas l’existence d’un motif légitime pour justifier le prononcé d’une mesure judiciaire et ce, alors que la garantie contractuelle

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4affcdc6046d477b229e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ils soulignent qu’elle a déjà bénéficié de délais de paiement de fait justifiant que sa demande d’un échelonnement soit rejetée, sa bonne foi n’étant au surplus pas démontrée.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

68dee1466af9fd1f80969aaf

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Adresse 5] comparant en personne aux fins d'élaboration d'un plan conventionnel de redressement envers CRÉANCIERS : Monsieur [P] [D] [Adresse 4] non comparant, représenté par Maître Béatrice DEMOUSTIER

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d7ecc7cdc6046d47ae317c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle ne démontre pas davantage que le solin est inadapté à la configuration des lieux.

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

68cc49599da3689504681e7d

T. Judiciaire

15 septembre 2025

15 septembre 2025

au rétablissement de son compte, sur le fondement des dispositions des articles L.133-19, L.133-23 et L.133-23-1 du code monétaire et financier, Monsieur [H] indique que la LYONNAISE DE BANQUE ne démontre

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

697ac732cdc6046d470ba155

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sur le devoir de conseil, il n’est pas démontré par les pièces versées aux débats par Mme [K] que M.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

668596d81d2b47a9d8cc0e8e

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

de vices cachés existants au moment de la vente et dont elle aurait eu connaissance, Dire et juger que la société LA BELLE BLANCHE n’apporte pas la démonstration de manœuvres dolosives dont elle aurait

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6698163bb60c111a421dcf42

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Cette responsabilité pour être engagée suppose la démonstration d’une faute en lien de causalité direct avec un préjudice.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69d56194cdc6046d47713d42

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La SAS INSURED SERVICES réfute les allégations de la SCI LES LILAS en indiquant que cette dernière peine à démontrer les manquements de la concluante.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69d561adcdc6046d47713ee3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La SAS INSURED SERVICES réfute les allégations de la SCI MCV en indiquant que cette dernière peine à démontrer les manquements de la concluante.

Source officielle
TJ

C7-JEX COMMUN

69d6d060cdc6046d47927305

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle souligne qu'elle démontre par la production de ses relevés de compte qu'elle a effectivement payé les sommes qu'elle évoque.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69dd30c9cdc6046d471e7d01

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

incident notifiées par RPVA en date du 13 janvier 2026, la SA MAAF ASSURANCES demande au juge de la mise en état de déclarer les demandes de la SAS SARMATES et de son assureur irrecevables, faute de démontrer

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a18afa3cdc6046d474a1ea1

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En réponse aux conclusions adverses, le FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS soutient que l'intention frauduleuse des époux [N] est démontrée sans qu'il soit nécessaire de démontrer leur intention de nuire

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2c96cdc6046d475d0a0a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

et en prescrivant l’ensemble des mesures conservatoires et de remise en état nécessaires à la préservation effective de son image, de sa réputation et de ses intérêts commerciaux, * l’urgence est démontrée

Source officielle
TJ

Contentieux de proximité

69d575f5cdc6046d4772d6cf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

volets en bois de son domicile à la société J-L.L le 22 mai 2024 après l’établissement d’un devis pour un montant de 6.000 euros, qu’il a versé un acompte de 3.000 euros, que la société J-L.L a fait démonter

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d54a1fcdc6046d476fa727

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par conclusions notifiées par Réseau Privé Virtuel des Avocats le 2 février 2026, Monsieur [O] [V] s’oppose à la demande d’expertise en indiquant qu’il n’est pas démontré d’un motif légitime compte tenu

Source officielle