CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

185 résultats pour « dépistage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

668838e7342d338c20d30fd2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L’instance a été nécessaire pour départager les parties. Chacune d’elles succombe en partie à ses prétentions.

Source officielle

Page 5 sur 10

← PrécédentSuivant →
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

66fd8ddb38de0398b51783ed

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

L'instance a été nécessaire pour départager les parties.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

68debe556af9fd1f809488a8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Un dépistage systématique de ce syndrome avant chirurgie bariatrique n'était pas une recommandation de l'HAS en 2013 car il reste rare même dans le sous-groupe des patients se présentant pour une chirurgie

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

6581ee403ea7c8c1125210a2

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

De plus, les critères de dépistage du kératocône infraclinique étaient moins précis en 2001. » Ils observent que le Docteur [O] confirme cette analyse rappelant que « les connaissances en 2001 ne permettaient

Source officielle
TJ

JLD

68657c2a72b7e1b6bf1d994a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, protection juridique des mineurs 10 ☐ 6 Assistance éducative 16 ☐ 6-1 Assistance éducative lorsque la personne assistée est mineure ● 16 ☐ Prud’hommes 7 Prud’hommes (5) 30 ☐ 8 Prud’hommes avec départage

Source officielle
TJ

JLD

6a149660cdc6046d47e8a51a

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

légale, tutelle des mineurs, protection juridique des mineurs 10 ☐ 6 Assistance éducative 16 ☐ 6-1 Assistance éducative lorsque la personne assistée est mineure ● 16 ☐ [F] 7 [F] (5) 30 ☐ 8 [F] avec départage

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Stéphanie BESLAY, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

66eb18e05d6ab01ec175687f

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

l'article 56-2 ou au 2° de l'article 56-3 du décret du 29 octobre 2020 susvisé, complétée au maximum de deux jours supplémentaires d'isolement dans l'attente du résultat de l'examen biologique de dépistage

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661d6ab2082b40ce99b61119

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

I - LES TAUX D'INCAPACITÉ Pour les surdités bilatérales dépistées avant l'âge de trois ans, on applique automatiquement le taux d'incapacité de 80 p. 100 compte tenu des troubles du langage toujours associés

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883ee272a8fb67db7b48298

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

mesure des progrès techniques et scientifiques et ont utilisé tous les moyens techniques et humains disponibles à l’époque pour combattre les poussières aussitôt que le risque a été connu : campagne de dépistage

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883ee2b2a8fb67db7b48300

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

mesure des progrès techniques et scientifiques et ont utilisé tous les moyens techniques et humains disponibles à l’époque pour combattre les poussières aussitôt que le risque a été connu : campagne de dépistage

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2c9e9a46d1f5a7694c5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

mesure des progrès techniques et scientifiques et ont utilisé tous les moyens techniques et humains disponibles à l’époque pour combattre les poussières aussitôt que le risque a été connu : campagne de dépistage

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2cae9a46d1f5a7694d6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

mesure des progrès techniques et scientifiques et ont utilisé tous les moyens techniques et humains disponibles à l’époque pour combattre les poussières aussitôt que le risque a été connu : campagne de dépistage

Source officielle
TJ

Contentieux général

69d54cbacdc6046d476fd4af

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il en déduit que la Sa Axa n’a pas respecté les dispositions règlementaires dont elle se prévaut et a accepté l’expertise judiciaire comme base de départage entre eux de sorte que sa carence est démontrée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc879a603a692911c692

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

recherche des facteurs de risque, adaptation des traitements en cours, information générale sur la grossesse et l’accouchement, repérage des situations de vulnérabilité, prescription des examens de dépistage

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc889a603a692911c6ab

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

recherche des facteurs de risque, adaptation des traitements en cours, information générale sur la grossesse et l’accouchement, repérage des situations de vulnérabilité, prescription des examens de dépistage

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc899a603a692911c6f1

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

recherche des facteurs de risque, adaptation des traitements en cours, information générale sur la grossesse et l’accouchement, repérage des situations de vulnérabilité, prescription des examens de dépistage

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc8b9a603a692911c721

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

recherche des facteurs de risque, adaptation des traitements en cours, information générale sur la grossesse et l’accouchement, repérage des situations de vulnérabilité, prescription des examens de dépistage

Source officielle
TJ

JLD

697851dfcdc6046d47d4e876

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, protection juridique des mineurs 10 ☐ 6 Assistance éducative 16 ☐ 6-1 Assistance éducative lorsque la personne assistée est mineure ● 16 ☐ Prud’hommes 7 Prud’hommes (5) 30 ☐ 8 Prud’hommes avec départage

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

67f6e13ca9d5adc260626d7b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

marque IVECO, immatriculé AF-607-LL o Un véhicule de marque IVECO, immatriculé CS-348-TA o Un véhicule utilitaire, immatriculé AD-091-VA, portant notamment les inscriptions « Artisan GJ – RAMONEUR -DEBISTRAGE

Source officielle
TJ

JLD

68657c1f72b7e1b6bf1d971a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

protection juridique des mineurs 10 ☐ 6 Assistance éducative 16 ☐ 44201 Assistance éducative lorsque la personne assistée est mineure ● 16 ☐ Prud’hommes 7 Prud’hommes (5) 30 ☐ 8 Prud’hommes avec départage

Source officielle