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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC: CPAM
668838e7342d338c20d30fd2
4 juillet 2024
L’instance a été nécessaire pour départager les parties. Chacune d’elles succombe en partie à ses prétentions.
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66fd8ddb38de0398b51783ed
2 octobre 2024
L'instance a été nécessaire pour départager les parties.
CH GENERALISTE B
68debe556af9fd1f809488a8
2 octobre 2025
Un dépistage systématique de ce syndrome avant chirurgie bariatrique n'était pas une recommandation de l'HAS en 2013 car il reste rare même dans le sous-groupe des patients se présentant pour une chirurgie
19eme contentieux médical
6581ee403ea7c8c1125210a2
18 décembre 2023
De plus, les critères de dépistage du kératocône infraclinique étaient moins précis en 2001. » Ils observent que le Docteur [O] confirme cette analyse rappelant que « les connaissances en 2001 ne permettaient
JLD
68657c2a72b7e1b6bf1d994a
2 juillet 2025
, protection juridique des mineurs 10 ☐ 6 Assistance éducative 16 ☐ 6-1 Assistance éducative lorsque la personne assistée est mineure ● 16 ☐ Prud’hommes 7 Prud’hommes (5) 30 ☐ 8 Prud’hommes avec départage
6a149660cdc6046d47e8a51a
25 mai 2026
légale, tutelle des mineurs, protection juridique des mineurs 10 ☐ 6 Assistance éducative 16 ☐ 6-1 Assistance éducative lorsque la personne assistée est mineure ● 16 ☐ [F] 7 [F] (5) 30 ☐ 8 [F] avec départage
é par Me Stéphanie BESLAY, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66eb18e05d6ab01ec175687f
12 juillet 2024
l'article 56-2 ou au 2° de l'article 56-3 du décret du 29 octobre 2020 susvisé, complétée au maximum de deux jours supplémentaires d'isolement dans l'attente du résultat de l'examen biologique de dépistage
Serv. contentieux social
661d6ab2082b40ce99b61119
8 avril 2024
I - LES TAUX D'INCAPACITÉ Pour les surdités bilatérales dépistées avant l'âge de trois ans, on applique automatiquement le taux d'incapacité de 80 p. 100 compte tenu des troubles du langage toujours associés
CTX PROTECTION SOCIALE
6883ee272a8fb67db7b48298
4 juillet 2025
mesure des progrès techniques et scientifiques et ont utilisé tous les moyens techniques et humains disponibles à l’époque pour combattre les poussières aussitôt que le risque a été connu : campagne de dépistage
6883ee2b2a8fb67db7b48300
679aa2c9e9a46d1f5a7694c5
9 janvier 2025
679aa2cae9a46d1f5a7694d6
Contentieux général
69d54cbacdc6046d476fd4af
7 avril 2026
Il en déduit que la Sa Axa n’a pas respecté les dispositions règlementaires dont elle se prévaut et a accepté l’expertise judiciaire comme base de départage entre eux de sorte que sa carence est démontrée
6696bc879a603a692911c692
5 juillet 2024
recherche des facteurs de risque, adaptation des traitements en cours, information générale sur la grossesse et l’accouchement, repérage des situations de vulnérabilité, prescription des examens de dépistage
6696bc889a603a692911c6ab
6696bc899a603a692911c6f1
6696bc8b9a603a692911c721
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7 janvier 2026
Ch. 9 REFERES
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8 avril 2025
marque IVECO, immatriculé AF-607-LL o Un véhicule de marque IVECO, immatriculé CS-348-TA o Un véhicule utilitaire, immatriculé AD-091-VA, portant notamment les inscriptions « Artisan GJ – RAMONEUR -DEBISTRAGE
68657c1f72b7e1b6bf1d971a
protection juridique des mineurs 10 ☐ 6 Assistance éducative 16 ☐ 44201 Assistance éducative lorsque la personne assistée est mineure ● 16 ☐ Prud’hommes 7 Prud’hommes (5) 30 ☐ 8 Prud’hommes avec départage