Une réunion a été organisée entre la Direction générale des douanes et la Sasu Schaffner Emc le 18 janvier 2010.

REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET, Vice-Présidente, statuant à juge unique

pour qu’elle soit en mesure de récupérer les images de vidéo-surveillance, ont entraîné une dégradation de son état de santé car il s’est senti abandonné par sa direction.

CONTENTIEUX DU 23 Janvier 2024 MINUTE : 2024/63 RG : N° RG 22/04506 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WKRF Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique

postulant DEFENDERESSES Syndicat INTERCOMMUNAL DES CENTRES DE PEDAGOGIE ET DE READAPTATION POUR HANDICAPES [Adresse 2] représenté par Me Pierre CAILLOCE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DIRECTION

JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2026 N° RG 23/08238 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y227 N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic : C/ DNID DIRECTION

En l’espèce, lors de la réunion du comité de direction du 6 septembre 2022, au titre des questions diverses, M.

responsable de al cessatin d'activité à l'issue de l'inspection sanitaire - les protocoles mentionnent la tempête comme unique cause de la supposée dégradation d'image et de réputation personnelle et

DE FRANCE Etablissement [22] [Localité 19] DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [Y] [P] [Adresse 11] [Localité 6] non comparant, ni représenté ayant pour curateur Monsieur [U] [L] A : RIVP DIRECTION

Il existe une communauté d’intérêts économiques, une unité de direction, une unité économique entre les sociétés Banque d’Escompte, et Wormser Frères Gestion.

MINUTE : 4 Assignation du : 25 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 05 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Estelle GARNIER de la SELAS FIDAL DIRECTION

JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Avril 2024 MINUTE : 2024/287 N° RG 24/01321 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZWV Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique

par ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité en leur siège [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Sophie BILSKI-CERVIER, avocat au barreau de PARIS, toque R0093 DÉBITEUR SAISI LA DIRECTION

Il existe une communauté d’intérêts économiques, une unité de direction, une unité économique entre les sociétés Xerfi Data, Xerfi-DGT, Xerfi Canal et Xerfi Spécific.

de la Voirie et des Déplacements Direction de la Propreté et de l’Eau en sa direction juridique [Adresse 39] [Localité 43] représentée par Maître Geneviève CARALP DELION de la SCP NORMAND & ASSOCIES,

Le 17 mai 2022, la Direction régionale des douanes de [Localité 5] a rejeté cette demande de remboursement.

Le 17 mai 2022, la Direction régionale des douanes de [Localité 5] a rejeté cette demande de remboursement.

Le 17 mai 2022, la Direction régionale des douanes de [Localité 5] a rejeté cette demande de remboursement.