Sur les 11 notes, pour les deux lots, la société Phone Régie a obtenu la tête du classement pour 8 notes, et s’est classée en troisième position pour le critère « Pilotage à proximité », en quatrième position

DBWT-W-B7K-E2CM Adoption de : [D], [G], [O] [N] par : Monsieur [Q], [F] [L] LE TRIBUNAL DÉBATS : Les débats ont eu lieu conformément à l'article 805 du code de procédure civile, devant Madame Claire

Vins; [...] » en classe 33 : 2.

L’article 57 du même code relatif au classement tarifaire de marchandises dispose que : 1. 

Il en résulte qu’il sera fait droit à la demande de Mme [B], comme énoncé au dispositif de la présente ordonnance et à ses frais avancés.

des formalités légales précitées.

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122 et Maître Steeve MONTAGNE, avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire

DEBATS Hors la présence du public, le 17 juin 2024 JUGEMENT contradictoire, public et en premier ressort mis à disposition au greffe le 25 Juillet 2024 date indiquée à l’issue des débats.

Il précise avoir bloqué son numéro de téléphone sur deux applications de messagerie Viber et Whatsapp mais que Mme [I] [N] continue de lui envoyer des courriels, SMS et à l’appeler sur son téléphone et

En outre, l’acte notarié de vente en date du 30 janvier 2017 précise très clairement, en page 13, paraphée par chacune des parties, que l’immeuble n’est pas desservi par le réseau d’assainissement, qu’

Elle précise que deux injonctions de démontage, les 23 décembre 2020 et 22 avril 2021, sont restées vaines.

et accompagné de la justification de son caractère exécutoire conformément à l’article 506 du code de procédure civile, étant précisé que si le mariage a été célébré à l’étranger et en l’absence d’acte

En l'espèce, il est clairement établi au vu des constatations effectuées en premier lieu par le concessionnaire AUDI le 5 décembre 2022, des constatations du contrôleur technique du 27 mars 2023 et des

vice-président adjoint Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe Anne BOUTRON, vice-présidente assistés de Lorine MILLE, greffière DEBATS En application des articles L. 212-5-1 du code de

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AMSTUTZ, DECISION : Décision rendue en chambre du conseil par jugement contradictoire en premier ressort Vu le jugement rendu le 04 septembre 2025 par le Pôle social du tribunal de Lille

des classes 37, 39 et 42.

Or, l’article R.142-10-6 CSS précise que le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de toutes ses décisions.

[X] [B] », renvoyant ainsi clairement à la condamnation prononcée au paragraphe précédent du dispositif du jugement condamnant « Le BUREAU CENTRAL FRANCAIS à payer à M.

La SAS J WELL FRANCE est un fabricant français de dispositifs électroniques de vapotage et de produits e-liquides associés.