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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
6966a09ccdc6046d472dece3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Il n’est pas contesté que les locataires avaient connaissance des travaux en cours ayant nécessité la pose d’échaffaudage lors de leur installation dans les lieux et que les travaux de ravalement et de
Source officielleService des référés
678172e96d34da2cbdcda230
10 janvier 2025
10 janvier 2025
par le syndicat des copropriétaires, à 11 000€ environ si l’échafaudage est installé côté rue.
Source officielle1ère Chambre civile
67f58e8bbbf04ef7857c271a
4 avril 2025
4 avril 2025
Si les époux [K] indiquent dans leurs écritures qu’un échafaudage a été installé par la société TOITURE CONCEPT 67 le 01 septembre 2024, aucun ouvrage n’a pour autant débuté depuis cette date ; les mises
Source officielleChambre 1 section 8
68f92cd4de0ebe408daa03a1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Néanmoins, il ressort de ce même rapport d’expertise, que la vérification de la toiture a été conditionnée à la mise en œuvre d’un échafaudage.
Source officielleDROIT COMMUN
697726cdcdc6046d47bdea97
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Monsieur [B] [I] et Madame [C] [Y] par toute entreprise recrutée par Madame [K] [W] pour les besoins de réfection du pignon de sa maison, avec notification préalable d'au moins un mois et pose d'un échafaudage
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a685009324999a647adde2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La déclaration d’accident du travail établie par l’employeur de l’assuré, le 7 septembre 2017, mentionnait les faits suivants :« lors du montage d’un échafaudage, l’échafaudage est tombé sur Mr [C] ».
Source officielleService des référés
68e88ba73ea43407b9fbc8b1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
et notamment à : - Déposer l'extracteur édifié dans le jardinet ; - Déposer les installations lumineuses dans le jardinet ainsi que le bar, les dispositifs lumineux sur la façade sur rue et sur l'échafaudage
Source officielle8ème chambre 3ème section
65a192000ddb77892695c45f
12 janvier 2024
12 janvier 2024
2015, le président du tribunal de grande instance de Paris statuant en référé a notamment autorisé le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] « et toute entreprise désignée par lui à poser un échafaudage
Source officielleSection des Référés
697fa858cdc6046d478f0ed3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ce droit de poser une échelle, un échafaudage, des outils, s’exercera exclusivement sur une bande d’une largeur de deux mètres le long de la limite séparative des deux fonds.
Source officielleChambre des référés
677d8ef7b032d83cfd3ea13f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Elle indique avoir déposé une plainte le 8 juin 2022, que l’échafaudage et les matériaux de chantier présents l’étaient pour les besoins des travaux commandés par ce dernier, que la société FR BATIMENT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a6850a9324999a647adee2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La déclaration d’accident du travail établie par l’employeur de l’assuré, le 7 septembre 2017, mentionnait les faits suivants :« lors du montage d’un échafaudage, l’échafaudage est tombé sur Mr [J] ».
Source officielle8ème chambre 3ème section
6786b8e2df5b5c7d10ca5b37
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il apparaît en outre que des objets et matériaux sont entreposés sur deux des quatre étages visibles de cet échafaudage, à quelques dizaines de centimètres seulement de la toiture.
Source officielleChambre 02
66335b71c0d3e3fe99cae139
2 avril 2024
2 avril 2024
De même, la SCI Franckimmo ajoute que bien que facturée, Monsieur [D] [C] n'a pas exécuté la prestation relative à l’échafaudage, ce qu'il ne conteste pas dans ses écritures.
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
6a10ab74cdc6046d479bbbbc
22 mai 2026
22 mai 2026
entreprises mandatées par Madame [Y] [P] seront provisoirement autorisées à passer sur le fond de Madame [A] [R] durant les travaux, pour accéder au toit terrasse du garage et pour l’implantation d’un échafaudage
Source officielleChambre 6/Section 4
65aebb1d54a01215df740acd
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[U] afin de poser une échelle, des outils et un échafaudage au droit des pignons mitoyens aux fins de finaliser le mur de l’immeuble édifié sur la parcelle BE [Cadastre 5] ; - à titre reconventionnel,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
698f7ea0cdc6046d474379eb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
en portant son matériel de 4 ou 6 kg pour réchampir, ratisser le bas en étant accroupi puis faire le haut en montant sur l'escabeau ou l'échafaudage dans le cadre de la plâtrerie, visser le placer ou
Source officielleChambre référés
6696418cf5112d8edd0590e4
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Dans le courant du premier semestre 2022, la société ETABLISSEMENTS TROUVE et la SA RESSEMELAGE TROUVE ont constaté la réalisation d’importants travaux sur les façades avec mise en place d’échafaudages
Source officielleJEX
68e88b633ea43407b9fbb06d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le 14 mars 2025, le nouveau syndic AMARYM a adressé un mail aux copropriétaires pour les informer que la société SOLEMMA BATIMENT avait installé l'échafaudage sur les façades de l'immeuble la semaine précédente
Source officielleChambre des référés
6a0f67e4cdc6046d477d4ba5
13 avril 2026
13 avril 2026
de leur choix à pénétrer temporairement sur la parcelle de Monsieur et Madame [K] [J] contiguë à leur immeuble sise [Adresse 3] à [Localité 6] en vue d’installer provisoirement une échelle ou un échafaudage
Source officielleChambre Civile
668840db342d338c20d3e44b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
d'ossature bois, - 1350 € hors-taxes au titre des désordres affectant les gardes corps , - 864,20 € hors-taxes au titre des reprises des ouvrages maçonneries, - 1500 € hors-taxes au titre des frais d'échafaudage
Source officiellePage 5 sur 14