Cette situation intolérable ne permet pas à ma cliente d’engager une poursuite du contrat de rénovation de l’appartement.

[M] et Mme [E] sont les occupants de l’appartement concerné par les travaux.

parties, Vu l’assignation en référé délivrée le 22 septembre 2025, aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres allégués d’infiltrations, d’humidité et de moisissures, affectant l’appartement

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon un acte authentique du 26 juin 2025, la SCI LES OURS a consenti à la SCI JESTA INVEST une promesse unilatérale de vente portant sur un appartement situé

[J] ou d’éventuels squatteurs vu l’état de l’appartement. Il n’y a aucun vêtement féminin, maquillage, effet de toilette de femmes.

Elle indique que Monsieur [H] lui a demandé de taire l’information reçue, ce qui lui est apparu insurmontable, cette information étant attendue depuis des mois par le personnel.

premier ressort ____________________________ EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [L] et [E] était propriétaire d’un ensemble immobilier situé [Adresse 3] et [Adresse 4] à [Localité 2] comprenant 26 appartements

En l'espèce, suivant contrat de bail du 07 février 2014, Monsieur [F] [U] loue un appartement sis [Adresse 3] à [Localité 10] alors que Madame [B] [J] occupe l'appartement siuté au dessus du sien.

Monsieur [R] [A], représenté, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance et actualise sa créance à la somme de 15.314,38 euros, arrêtée au 15 janvier 2026, échéance de janvier 2026 incluse

Il a relevé qu'un individu filmé par les caméras extérieures avait pénétré dans l'appartement après avoir escaladé la terrasse, forcée la baie vitrée coulissante du salon et pénétré dans l'habitation.

L'affaire enregistrée sous le numéro 25/00890 a été appelée aux audiences de mise en état au cours desquelles les parties ont échangé leurs conclusions.

Elle estime qu’aucun commencement de preuve n’est apporté par la demanderesse.

de 200 euros chaque 5 de chaque mois ; * Un dernier paiement du solde à la vingt-quatrième échéance.

La société défenderesse fait valoir que Monsieur [T] [S] échoue dans l’administration de la preuve et n’apporte aucun élément permettant de justifier ses demandes.

Monsieur [P] [N] et son épouse madame [F] [H] ont acquis un appartement dans cet immeuble par acte authentique du 28 avril 2017, ainsi que deux caves attachées à cet appartement selon le règlement de copropriété

[O] et que la couverture était saine et non infiltrante, il ne saurait être totalement exclu, à ce stade, que les désordres survenus le 2 avril 2025 dans l'appartement de M.

échanges de SMS versés au dossier, qu’il existait parallèlement à l’envoi de courriers électroniques, des échanges téléphoniques réguliers entre Madame [D] [X] et l’agent immobilier.

l’appartement situé au-dessous, au 4ème étage, et appartenant aux consorts [G], des fissurations étant apparues sur les murs et le plancher s’étant affaissé.

Des SMS échangés entre celle-ci et Madame [F] [G], versés aux débats, attestent de ses déclarations.

 ;le niveau de bruit généré par le fonctionnement de la porte de garage dans l'appartement dépasse les seuils admissibles pour un équipement collectif dans une pièce principale d'un logement ;les moments