Par courriel en date du 20 novembre 2024, elle a informé le tribunal de son désistement d’instance et a demandé une dispense de comparution.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

Par courrier électronique en date du 23 février 2026, la CPAM de l’Essonne sollicite une dispense de comparution.

Monsieur [K] demande à être dispensé de tout remboursement des sommes avancées par l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle.

fait valoir que la tentative de conciliation était impossible compte tenu de la fausse adresse donnée par le défendeur lors de l’état des lieux de sortie et qu’elles se trouvent dans un des cas de dispense

En effet, en cas d’urgence avérée, le syndic est dispensé de respecter ce délai et n’est obligé que de prévoir un délai raisonnable.

Les dispositions de l'alinéa ci-dessus ne sont plus applicables lorsque, par l'effet d'une tacite prolongation, la durée du bail excède douze ans.

Après trois remises, l'affaire a été rappelée et retenue à l'audience du 17 mai 2024. ***   Dispensé de comparaître, l’URSSAF Ile-De-France venant aux droits de la Caisse interprofessionnelle

MOTIFS : ATTENDU qu’acte doit être pris que le recours contentieux de Madame [N] [X] est devenu sans objet; qu’en effet, les sommes qui lui étaient réclamées ont été restituées.

Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, substitué par Me BELKORCHIA, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : CPAM DE L’ARTOIS [Adresse 1] [Localité 4] Dispensée

N° RG 25/01030 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZR5L DEMANDERESSE : [6] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Madame [U], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE : Mme [I] [R] [Adresse 2] [Localité 3] dispensée

Requête du : 13 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Florence GASTINEAU, avocat au barreau de PARIS, dispensée

MIS EN CAUSE : Organisme CPAM DU LOIRET Service Juridique [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, dispensée de comparution.

2025 Affaire : N° RG 23/00569 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRRD DEMANDERESSE : S.A.S. [6] VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE [5] [Adresse 7] [Localité 2] représentée dans la procédure par Me PUTANIER, dispensé

2025 Affaire : N° RG 23/00570 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRRH DEMANDERESSE : S.A.S. [6] VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE [5] [Adresse 7] [Localité 2] représentée dans la procédure par Me PUTANIER, dispensé

DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Département recouvrement antériorité CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARIS Dispensé

Toutefois, par courrier adressé au greffe le 24 décembre 2025, la Société [8], représentée par son conseil, a sollicité la dispense de comparution et a indiqué au Tribunal se désister de l’instance.

L’affaire a été appelée à l’audience du 30 avril 2024 à laquelle aucune des parties n’a comparu, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Isère ayant sollicité une dispense de comparution.

L’affaire a été appelée à l’audience du 30 avril 2024 à laquelle aucune des parties n’a comparu, la caisse primaire d’assurance maladie du Rhône ayant sollicité une dispense de comparution.

DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F IDF (ancien RSI) DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Mme [I] [C] DÉFENDEUR Monsieur [L] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Dispensé