[D] [Y] se compose notamment d’une maison à usage d’habitation sise [Adresse 4] (bien commun aux époux).

[U] [B] en exécution de l’engagement de caution solidaire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 06 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00925 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GORD RENDU LE : SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Pascal CHAPART

Le 30 octobre 2020, ils ont signé un compromis de vente avec les époux [C] portant sur une maison située [Adresse 4] à [Localité 7], établi par cette même agence immobilière, et comportant deux conditions

Par jugement rendu le 19 juillet 2022, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de ROUEN a prononcé le divorce des époux sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil, et a homologué

Les ex-époux ne sont pas parvenus à trouver un accord sur le partage de leurs intérêts patrimoniaux et pécuniaires.

Elle indique avoir engagé son action moins de deux ans après le 1er incident de paiement non régularisé.

à l’accord des époux, à M.

1957 à TOULON (83), demeurant [Adresse 3], représenté par Maître Bertrand BESNARD de la SELARL NOVALIANS, avocats au barreau de LYON, avocats plaidant - Toque 1566 Décision prononcée le trois Avril deux

conjointement et solidairement qu’à hauteur de 112.500 euros en un seul cautionnement pour les deux époux, ledit montant étant couvert par la valeur de leur patrimoine.

La partie demanderesse exposait que la SCI Ventadour 2 dont les époux [V] étaient les gérants était propriétaire d’une propriété bâtie à Varages.

de reprise, les époux [W] répondent qu’elle est leur seul contractant et qu’en tant que donneur d’ordre de ses sous-traitants, elle engage sa propre assurance de responsabilité civile professionnelle

du bien ci-dessus désigné et à en exiger le prix par quelque voie de droit que ce soit ;les époux [B] sont expressément déliés par les époux [X] de l'obligation de leur vendre ledit bien ;les époux [X

[C] [E] a acquis des époux [R] les deux lots précités n° 13 et n° 58 de l’immeuble à usage exclusif de débarras moyennant un prix de 48 000 euros.

prennent effet qu’à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant

[H] est également engagée.

Le 9 décembre 2022, une réunion a été organisée lors laquelle la société AJ DESIGN s’est engagée à lever les réserves. Le 22 décembre 2022, les époux [I] ont résilié le marché.

[W] [P] [Y] et les époux [P] [U] ne rapportent pas la preuve d'une faute imputable à M. 

compensatoire au profit de l’un ou de l’autre époux ; CONSTATE que l'autorité parentale est exercée en commun par les deux parents, Mme [T] et M.

CONDAMNER Madame [P] [T] à payer aux époux [C] la somme de 2.798,99 euros au titre des loyers impayés ; somme à parfaire jusqu’à la date de libération des lieux.