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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CIVIL (1ère Chambre)
69dd3f08cdc6046d471f7ef1
10 avril 2026
La vente a été consentie moyennant le prix de 900.000 euros, dont 882 500 euros pour les éléments incorporels et 17 500 euros pour les éléments corporels.
REFERE
69d02628cdc6046d470737d9
2 avril 2026
de Privas, tenant audience publique des référés, au Palais de Justice de Privas, assisté d’Emilie Guzovitch, greffière, lors de l’audience et lors du prononcé de la décision ; Après audience tenue publiquement
6a0f602fcdc6046d477caf5f
21 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00052 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERAL AFFAIRE : [Z] / Société SELARL SBCMJ DEMANDEURS
C6-REFERES
686d88e8a2273490db10fdc7
8 juillet 2025
Un rapport a été établi le 24 février 2025 sans qu’un accord amiable ait pu être trouvé.
Service des référés
670578071296b51ba2b2724a
7 octobre 2024
Dans le cadre de cette activité d'enseignement, l'espace qualifié de jardin commun, partie commune de l'immeuble, sert d'espace de récréation pour les jeunes élèves de cet établissement scolaire.
Chambre des référés
68e566ca0e2901d10fa43287
7 octobre 2025
Or, dans un contexte où le contrat d'assurance souscrit entre la SA MIC INSURANCE COMPANY et la société UNI-BEP exerçant sous l'enseigne ATIBE a pris effet le 1er juin 2023 et où le contrat de sous-traitance
Référés Cabinet 4
671be099cda2201c0982a009
11 octobre 2024
AXIMA CONCEPT exerçant à l’enseigne EQUANS, dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal non comparante Compagnie d’assurance SMA SA recherchée en qualité d
1ère chambre
67082a3f89f19e8c50fa40a4
10 octobre 2024
Elle souligne que le code des relations entre le public et l’administration ne s’applique pas aux établissements scolaires d’enseignement privé qui ne sont pas des administrations et que l’article L. 211
Chambre procédure écrite
67eeed93b848dd6814c644dc
3 avril 2025
de vente, •90 € au titre de la prise en charge de la facture du garage de [Localité 6] du 20 juin 2022, •400 € par mois à compter du 4 mai 2021 jusqu’au remboursement par la société Suntel – Com du prix
Cabinet 1 Contentieux
690cbc451f8a20b910f8a1d4
2 octobre 2025
Dès lors, il est établi que les engagements contractuels de Monsieur [M] [I], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne ENTREPRISE [I], ont été imparfaitement exécutés s’agissant des travaux de
Référés civils
69946dedcdc6046d47b06441
13 janvier 2026
Ils soutiennent qu’un devis en date du 13 avril 2017 a été établi par Monsieur [M], exerçant sous l’enseigne « LES MACONS AUDOMAROIS » pour la construction d’un double garage à leur domicile, moyennant
4ème chambre 1ère section
6633da3ac0d3e3fe99d17838
30 avril 2024
[W] [R] soutient que la résolution du contrat est fondée sur une faute grave de l’établissement d’enseignement.
7ème chambre 1ère section
6976e435cdc6046d47b95ed7
6 janvier 2026
Il y a présomption simple de réception de l’ouvrage en présence d’une prise de possession des lieux et de paiement de la quasi-totalité du prix caractérisant ainsi une volonté non équivoque de recevoir
JCP
671151feaa7e95fd3fcf57d7
14 octobre 2024
[K] [W], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne LMD [W] a donné à bail à M.
Référés
69cedef2cdc6046d47e8cb7f
5 juillet 2024
Le Cabinet [4], exerçant sous l’enseigne [4] S.A.M. [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ EXPERTISE
Référés expertises
670eaeff1c3411ff3452877a
15 octobre 2024
[G] [H] exerçant sous l’enseigne [H] Elagage, étayent de manière objective la vraisemblance des désordres invoqués les demandeurs de sorte qu’est établie l’existence d’un motif légitime au sens de l’article
69cecaeecdc6046d47e73eb9
1 avril 2026
[P] [J], exerçant sous l’enseigne Fr Auto 39 a vendu à M. [S] [E], un véhicule de marque Citroën modèle C2 immatriculé CE- 307- AJ, pour la première fois en date du 29 juillet 2008.
Chambre des Référés
65b168a9b9f94e9846514308
23 janvier 2024
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JANVIER 2024 N° RG 23/01570 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVOV Code NAC : 56B DEMANDERESSE ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
6786ca64df5b5c7d10ca8b9f
13 janvier 2025
RESIDENCES FRANCO SUISSE c/ Syndicat des copriétaires de la [Adresse 9], représenté par son Syndic, la Société CA CHAMBRAS ET ASSOCIÉS, exerçant sous l’enseigne commerciale CITYA CHAMBRAS SOGIMCO - CITYA
672134a1d174fb458d869bf2
4 octobre 2024
INGEVAR SAS INGEVAR, à l’enseigne INGEBETON, au capital de 2.000 €, inscrite au RCS de Toulon sous le n°809 675 481, ayant son siège sis [Adresse 14], prise en la personne de son représentant légal, dont
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