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1 706 résultats pour « enseignement d'un établissement privé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CIVIL (1ère Chambre)

69dd3f08cdc6046d471f7ef1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La vente a été consentie moyennant le prix de 900.000 euros, dont 882 500 euros pour les éléments incorporels et 17 500 euros pour les éléments corporels.

Source officielle
TJ

REFERE

69d02628cdc6046d470737d9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de Privas, tenant audience publique des référés, au Palais de Justice de Privas, assisté d’Emilie Guzovitch, greffière, lors de l’audience et lors du prononcé de la décision ; Après audience tenue publiquement

Source officielle
TJ

REFERE

6a0f602fcdc6046d477caf5f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00052 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERAL AFFAIRE : [Z] / Société SELARL SBCMJ DEMANDEURS

Source officielle
TJ

C6-REFERES

686d88e8a2273490db10fdc7

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Un rapport a été établi le 24 février 2025 sans qu’un accord amiable ait pu être trouvé.

Source officielle
TJ

Service des référés

670578071296b51ba2b2724a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Dans le cadre de cette activité d'enseignement, l'espace qualifié de jardin commun, partie commune de l'immeuble, sert d'espace de récréation pour les jeunes élèves de cet établissement scolaire.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e566ca0e2901d10fa43287

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Or, dans un contexte où le contrat d'assurance souscrit entre la SA MIC INSURANCE COMPANY et la société UNI-BEP exerçant sous l'enseigne ATIBE a pris effet le 1er juin 2023 et où le contrat de sous-traitance

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be099cda2201c0982a009

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

AXIMA CONCEPT exerçant à l’enseigne EQUANS, dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal non comparante Compagnie d’assurance SMA SA recherchée en qualité d

Source officielle
TJ

1ère chambre

67082a3f89f19e8c50fa40a4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elle souligne que le code des relations entre le public et l’administration ne s’applique pas aux établissements scolaires d’enseignement privé qui ne sont pas des administrations et que l’article L. 211

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

67eeed93b848dd6814c644dc

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

de vente, •90 € au titre de la prise en charge de la facture du garage de [Localité 6] du 20 juin 2022, •400 € par mois à compter du 4 mai 2021 jusqu’au remboursement par la société Suntel – Com du prix

Source officielle
TJ

Cabinet 1 Contentieux

690cbc451f8a20b910f8a1d4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Dès lors, il est établi que les engagements contractuels de Monsieur [M] [I], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne ENTREPRISE [I], ont été imparfaitement exécutés s’agissant des travaux de

Source officielle
TJ

Référés civils

69946dedcdc6046d47b06441

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ils soutiennent qu’un devis en date du 13 avril 2017 a été établi par Monsieur [M], exerçant sous l’enseigne « LES MACONS AUDOMAROIS » pour la construction d’un double garage à leur domicile, moyennant

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6633da3ac0d3e3fe99d17838

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[W] [R] soutient que la résolution du contrat est fondée sur une faute grave de l’établissement d’enseignement.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6976e435cdc6046d47b95ed7

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il y a présomption simple de réception de l’ouvrage en présence d’une prise de possession des lieux et de paiement de la quasi-totalité du prix caractérisant ainsi une volonté non équivoque de recevoir

Source officielle
TJ

JCP

671151feaa7e95fd3fcf57d7

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[K] [W], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne LMD [W] a donné à bail à M.

Source officielle
TJ

Référés

69cedef2cdc6046d47e8cb7f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le Cabinet [4], exerçant sous l’enseigne [4] S.A.M. [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ EXPERTISE

Source officielle
TJ

Référés expertises

670eaeff1c3411ff3452877a

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[G] [H] exerçant sous l’enseigne [H] Elagage, étayent de manière objective la vraisemblance des désordres invoqués les demandeurs de sorte qu’est établie l’existence d’un motif légitime au sens de l’article

Source officielle
TJ

Référés

69cecaeecdc6046d47e73eb9

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[P] [J], exerçant sous l’enseigne Fr Auto 39 a vendu à M. [S] [E], un véhicule de marque Citroën modèle C2 immatriculé CE- 307- AJ, pour la première fois en date du 29 juillet 2008.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b168a9b9f94e9846514308

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JANVIER 2024 N° RG 23/01570 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVOV Code NAC : 56B DEMANDERESSE ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Source officielle
TJ

Référés

6786ca64df5b5c7d10ca8b9f

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

RESIDENCES FRANCO SUISSE c/ Syndicat des copriétaires de la [Adresse 9], représenté par son Syndic, la Société CA CHAMBRAS ET ASSOCIÉS, exerçant sous l’enseigne commerciale CITYA CHAMBRAS SOGIMCO - CITYA

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

672134a1d174fb458d869bf2

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

INGEVAR SAS INGEVAR, à l’enseigne INGEBETON, au capital de 2.000 €, inscrite au RCS de Toulon sous le n°809 675 481, ayant son siège sis [Adresse 14], prise en la personne de son représentant légal, dont

Source officielle

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