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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES CONSTRUCTION
66964187f5112d8edd058ff8
10 juillet 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 21 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé “[Adresse 7]” représenté par son syndic en exercice la SARL LA CENTRALE IMMOBILIERE
Référés Cabinet 3
68e0157e74e929a9d8fa434b
3 octobre 2025
C’est dans ces circonstances que par assignation du 02 juillet 2025, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société SPH IMMOBILIER, a
Référés Cabinet 1
69dd3c48cdc6046d471f4d90
13 avril 2026
Par assignations du 19/11/2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble en copropriété situé [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice [Adresse 5] - Cabinet Lieutaud, a fait citer la SCI
68e0158674e929a9d8fa4515
C’est dans ces circonstances que par assignation du 09 avril 2025, le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA MARSEILLE,
Chambre 1 section 8
69dd4235cdc6046d471fb7a3
Malgré plusieurs relances, mises en demeure et un commandement de payer en date du 29 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires [E] [H], sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la Société
4 ème Chambre civile
69f3bf7ccdc6046d47236f8b
1 avril 2026
En raison d'un arriéré de charges, le syndicat des copropriétaires de cet immeuble, représenté par son syndic en exercice, a fait délivrer, le 12 août 2025, à l’encontre de M.
Chambre civil 2
689cee5305c5415472e821a6
1 juillet 2025
LANHÉLIN, ci-après désigné le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en exercice, le syndic de copropriété la SAS FONCIA ARMOR, a fait assigner M.
J.E.X
6a0dfd79cdc6046d475983d3
19 mai 2026
de créances à laquelle a fait procéder le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier en copropriété [Adresse 1], situé [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la société CABINET
Chambre 5/Section 1
658339c73ea7c8c112994143
20 décembre 2023
Par acte d’huissier du 06 mai 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Jardins de la Noue sise [Adresse 4] (93), représenté par son syndic en exercice, la société ATRIUM GESTION PARIS
Chambre 6 - Référés Pdt
6a0e2305cdc6046d475c4d76
[L] [Y] n’a pas satisfait à la mise en demeure adressée par syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 8] » représenté par son syndic en exercice la SARL Cegadim, en date du 28 novembre
6a10a5facdc6046d479b4c7d
22 mai 2026
Par assignations du 08/12/2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA [Localité 1], a fait citer [B] [X] et [D] [L] en demandant
5ème CHAMBRE CIVILE
67801ca19c3ba90f51dc192e
7 janvier 2025
Par acte délivré le 26 juillet 2022, la SAS SUEZ EAU FRANCE a fait assigner le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE ELLINGTON, représenté par son syndic en exercice la SARL CABINET LIQUARD SYNDIC
CIVIL_EX-TI
685f104402c5b8c8ca161750
2 avril 2025
Le 5 décembre 2024, le Syndicat des copropriétaires de la résidence "[7]" représenté par son syndic la SAS CITYA IMMOBILIER SGTI et la société anonyme SMA SA ont donné assignation à M.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
69d55fcecdc6046d47711fc0
7 avril 2026
1]» pris en la personne de son syndic en exercice le CABINET REVEILLE de l’ensemble de ses demandes formulées à l’encontre de Monsieur [Z] ; DEBOUTER le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ
68681f124965b5d9df3173a5
4 juillet 2025
Par actes de commissaires de justice en date du 21 février 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 5] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la
3ème Chbre Cab A2
66479f80d9abb6262fe013cc
18 janvier 2024
Par acte d’huissier en date du 9 décembre 2021, Madame [J] [B] a fait citer le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobiliser « LA MAURELETTE » sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice
Chambre 3 cab 03 C
6633d79fc0d3e3fe99d16084
2 mai 2024
- Ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir ; - Condamner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble « [5] » pris en son syndic en exercice CONFLUENCE ROLIN BASSON en tous les dépens
1ère Chambre Civile
6786df7cdf5b5c7d10cabfb9
14 janvier 2025
Elle en conclut que l’acte introductif d’instance assigne le syndicat de copropriété représenté par le mauvais syndic, car seul le syndic en fonction à la date de l’assignation peut valablement représenter
Chambre 5/Section 3
65b00c9db98137c174756da5
22 janvier 2024
L’approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.
659ee91f6976f1c644e46f4b
10 janvier 2024
Par acte de commissaire de justice du 20 juillet 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] (93), représenté par son syndic en exercice, la société ATRIUM GESTION [Localité 6],
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