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4 054 résultats pour « exercice par le seul syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES CONSTRUCTION

66964187f5112d8edd058ff8

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par acte de commissaire de justice en date du 21 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé “[Adresse 7]” représenté par son syndic en exercice la SARL LA CENTRALE IMMOBILIERE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0157e74e929a9d8fa434b

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

C’est dans ces circonstances que par assignation du 02 juillet 2025, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société SPH IMMOBILIER, a

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3c48cdc6046d471f4d90

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par assignations du 19/11/2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble en copropriété situé [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice [Adresse 5] - Cabinet Lieutaud, a fait citer la SCI

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158674e929a9d8fa4515

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

C’est dans ces circonstances que par assignation du 09 avril 2025, le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA MARSEILLE,

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

69dd4235cdc6046d471fb7a3

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Malgré plusieurs relances, mises en demeure et un commandement de payer en date du 29 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires [E] [H], sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la Société

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69f3bf7ccdc6046d47236f8b

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

En raison d'un arriéré de charges, le syndicat des copropriétaires de cet immeuble, représenté par son syndic en exercice, a fait délivrer, le 12 août 2025, à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

Chambre civil 2

689cee5305c5415472e821a6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LANHÉLIN, ci-après désigné le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic en exercice, le syndic de copropriété la SAS FONCIA ARMOR, a fait assigner M.

Source officielle
TJ

J.E.X

6a0dfd79cdc6046d475983d3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de créances à laquelle a fait procéder le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier en copropriété [Adresse 1], situé [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la société CABINET

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

658339c73ea7c8c112994143

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par acte d’huissier du 06 mai 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Jardins de la Noue sise [Adresse 4] (93), représenté par son syndic en exercice, la société ATRIUM GESTION PARIS

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e2305cdc6046d475c4d76

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[L] [Y] n’a pas satisfait à la mise en demeure adressée par syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 8] » représenté par son syndic en exercice la SARL Cegadim, en date du 28 novembre

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a5facdc6046d479b4c7d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par assignations du 08/12/2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA [Localité 1], a fait citer [B] [X] et [D] [L] en demandant

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67801ca19c3ba90f51dc192e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par acte délivré le 26 juillet 2022, la SAS SUEZ EAU FRANCE a fait assigner le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE ELLINGTON, représenté par son syndic en exercice la SARL CABINET LIQUARD SYNDIC

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

685f104402c5b8c8ca161750

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Le 5 décembre 2024, le Syndicat des copropriétaires de la résidence "[7]" représenté par son syndic la SAS CITYA IMMOBILIER SGTI et la société anonyme SMA SA ont donné assignation à M.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d55fcecdc6046d47711fc0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

1]» pris en la personne de son syndic en exercice le CABINET REVEILLE de l’ensemble de ses demandes formulées à l’encontre de Monsieur [Z] ; DEBOUTER le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68681f124965b5d9df3173a5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par actes de commissaires de justice en date du 21 février 2025, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 5] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f80d9abb6262fe013cc

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par acte d’huissier en date du 9 décembre 2021, Madame [J] [B] a fait citer le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobiliser « LA MAURELETTE » sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

6633d79fc0d3e3fe99d16084

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

- Ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir ; - Condamner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble « [5] » pris en son syndic en exercice CONFLUENCE ROLIN BASSON en tous les dépens

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6786df7cdf5b5c7d10cabfb9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle en conclut que l’acte introductif d’instance assigne le syndicat de copropriété représenté par le mauvais syndic, car seul le syndic en fonction à la date de l’assignation peut valablement représenter

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

65b00c9db98137c174756da5

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

L’approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

659ee91f6976f1c644e46f4b

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par acte de commissaire de justice du 20 juillet 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] (93), représenté par son syndic en exercice, la société ATRIUM GESTION [Localité 6],

Source officielle

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