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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS élections pro
65a6d7fd47251e2b2424b9d9
12 janvier 2024
Le SYNDICAT NATIONAL SPECTACLES COMMUNICATION SPORTS ET LOISIRS (SNS) a désigné Monsieur [D] [C] [L] en qualité de représentant de section syndicale le 15 février 2021.
3ème chambre 2ème section
6a10a2e1cdc6046d479b13c0
22 mai 2026
des éleveurs de porcs de la race blancs de l’ouest (ci-après le syndicat) est un syndicat professionnel d’élevage constitué entre les éleveurs de “Porc blanc de l’ouest”, race porcine agréée par le ministère
REFERES 2ème Section
69dd3370cdc6046d471ead29
13 avril 2026
Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 2] ET [Adresse 7] à [Localité 1] et la société FONCIA [Localité 1] en qualité de syndic ont indiqué ne pas s’opposer à la demande, sous toutes
Première Chambre
69d6c8b3cdc6046d4791c8af
8 avril 2026
Le 18 mars 2022, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 1] (SDC [Adresse 1]) a diligenté un constat de commissaire de justice qui a établi l’existence de nombreuses
Élection professionnelle
65b15e1fb9f94e98464d8e18
23 janvier 2024
Elle fait valoir : - qu’il n’est justifié ni de l’existence d’une section syndicale ni de la transparence financière du syndicat; - que Monsieur [M] étant salarié de l’entreprise depuis janvier 2022
6686e893e74459e0c7ed25be
2 juillet 2024
ne sont pas réunies en l'espèce, - en conséquence, annuler la désignation de Monsieur [I] [T] en qualité de représentant syndical du SYNDICAT INDEPENDANT PROFESSIONNEL DES METIERS, DES GROUPES ET DES
PPP Elections prof
65b9484b5a029d9e20d9bc22
25 janvier 2024
[J] [F] en qualité de Représentant de Section Syndicale par le syndicat CFDT des SERVICES COTE D'OPALE - annuler la désignation par le syndicat CFDT des SERVICES COTE D'OPALE de M.
1/4 social
687005d2b8daa57c7f66a8e4
8 juillet 2025
Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées le 27 janvier 2025, le syndicat asso-Solidaires et l’Union syndicale Solidaires demandent au tribunal de : JUGER l’Union Syndicale Solidaires recevable
Chambre 22 / Proxi fond
6668902e6e764f07389f629f
2 avril 2024
[W] [X] (délégué syndical) Syndicat CFTC FEDERATION CFTC CMTE LA DREETS Représentant : M.
Référés Cabinet 4
69d95390cdc6046d47ced2d5
10 avril 2026
DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] représenté par son syndic bénévole, Monsieur [Q] [X], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Florence BOYER, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU
2ème Chambre civile
68681f124965b5d9df31739d
1 juillet 2025
Sur les résolutions nos 20 et 24, le syndicat des copropriétaires affirme que la délégation octroyée au conseil syndical est une délégation spéciale, n’imposant donc pas que le conseil syndical soit composée
659eeefc6976f1c644e783d7
9 janvier 2024
[O] [Y] était élu membre titulaire du CSE et désigné comme délégué syndical SCID.
2ème Chambre Construction
6a0cd217cdc6046d473c9ad2
19 mai 2026
Vu les conclusions du syndicat des copropriétaires Le Fontainebleau, pris en la personne de son syndic en exercice la S.A.R.L.
6711559caa7e95fd3fcf7f99
14 octobre 2024
syndicales.
1ère Chambre Cab3
69600a32cdc6046d47ab1a42
8 janvier 2026
Par courrier du 4 juin 2024, l’Union Régionale des syndicats CGT employés et UGICT URSSAF PACA a demandé à l’entreprise de retirer la clause 5.2.1 relative aux « lieux d’exercice de l’activité syndicale
Service des référés
6a0e040ccdc6046d4759fdb7
20 mai 2026
L’existence d’une contestation sérieuse s’apprécie à la date de sa décision et non à celle de sa saisine.
8ème chambre 1ère section
65c3d960c432ce7d11a6de85
30 janvier 2024
BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0056 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaire de l’immeuble sis [Adresse 20] - [Localité 36] représenté par son syndic
Référés
69d80f7ccdc6046d47b0bd58
9 avril 2026
des copropréitaires du [Adresse 2]/ [Adresse 3] À [Localité 1], - rerpésenté par son syndic la société Actif immobilier, [B] [S], [D] [S], [V] [S], Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] A [Localité
PCP JTJ proxi fond
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26 mai 2026
exécutoire délivrée à : Me PALMIERI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05350 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDE4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 26 mai 2026 DEMANDEUR Syndicat
CTX PROTECTION SOCIALE
Ghislain DADI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidantc/DEFENDEURS
6966a259cdc6046d472e0b0c
13 janvier 2026
d’accord préélectoral, une contestation relative à l’existence d’une section syndicale.
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