Monsieur [E] [Y] a fait appel à la société d’expertise comptable CDF dont le directeur général est Monsieur [F] [T], qui a établi le bilan clôturant l’exercice au 31 décembre 2016.

Une expertise comptable sera donc ordonnée, étant souligné à l’intention de la SCI [13] qui s’oppose à cette mesure d’instruction en invoquant la carence probatoire M [B]-[F] qu’en réalité, il n’est pas

Elle déclare avoir tenté à plusieurs reprises d’effectuer cette régularisation DSN par son cabinet d’expertise-comptable, mais que ces tentatives se sont toutes soldées par des échecs.

DAWAN, présumée de bonne foi, démontre par une étude réalisée par MCL CONSEIL le 23 mai 2023, une attestation du cabinet d'expertise comptable HLP AUDIT, une ordonnance du tribunal de commerce de Nantes

Faire injonction à Monsieur [L] [C], Mesdames [I] et [R] [C] ainsi qu'à tout tiers susceptible de détenir une quelconque information, en ce compris les établissements bancaires concernés, le cabinet d'expertise

[E] [V] ont confié à la SA La Compagnie fiduciaire des missions d’expertise comptable (comptabilité, présentation des comptes, fiscalité personnelle pour M. [V] etc.).

revenus fonciers de l’année 2007, objet de la déclaration effectuée et facturée par [6] en 2008 (...) mais seulement sur les revenus des années 2009, 2010 et 2011 déclarés par deux autres cabinets d’expertise

Sur la demande d’expertise comptable L’article 145 du Code de procédure civile dispose que s’il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre

En outre, les demandeurs justifient de l'existence de charges de copropriété impayées pour un montant de 41.954,30 euros et aucune pièce comptable n'est produite par la défenderesse de nature à établir

Dans le cadre de leurs activités, les sociétés CITIES et BOLOCO ont mandaté la société d’expertise comptable SAS TALENZ SOFIDEM afin que cette dernière assure une mission de présentation des comptes annuels

L'AARPI SOULIER produit quant à elle une attestation établie le 18 septembre 2023 par Monsieur [J] [M] de la société d'expertise comptable SAFIGEC, qui d'une part explicite les difficultés de trésorerie

débats que la créance litigieuse d’un montant de 7.273,20 € de la société LOCAM figurait sur liste fournie au liquidateur amiable tant par le dirigeant de la société QUAD AND LOC que par le cabinet d’expertise

aux fins d’une expertise comptable, seul le tribunal judiciaire étant compétent à ce titre.

Par conclusions notifiées par RPVA le 12 décembre 2022, la société Villa Tokyo a saisi le juge de la mise en état d’un incident visant à voir ordonnée une expertise comptable.

familiales, statuant par mise à disposition au greffe, publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, Ordonne avant dire droi sur le partage de l’indivision communautaire une mesure d’expertise

de l’expert comptable au sujet des difficultés qui pouvaient survenir à ce titre.

Lors de l’assemblée générale du 7 décembre 2023, un projet d’état liquidatif établi par le cabinet d’expertise comptable CER FRANCE a été soumis au vote.

société CEGC, garant financier de son ancien syndic, la société Holding Financière RG, puis, pour que Maître [Z] intervienne volontairement, au nom du syndicat des copropriétaires, dans le cadre de l'expertise