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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

C6-REFERES

69d5762bcdc6046d4772db68

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Suivant exploits de Commissaire de justice des 27 et 29 janvier 2026, auxquels il convient de renvoyer pour un plus ample exposé des motifs, Monsieur [P] [J] a fait assigner devant le Juge des référés

Source officielle

Page 5 sur 1377

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TJ

3ème Chbre Cab A4

6a1f268bcdc6046d47ddd70f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [J] [S] et Madame [V] [R] épouse [S] ont mandaté un expert amiable, qui a rendu une note le 26 octobre 2018.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bce8cdc6046d4790dbed

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DISONS que l’expert commis en dernier lieu devra poursuivre ses opérations contradictoirement à l’égard de Madame [G] [L] et de la SA SERENIS ASSURANCES.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cc5d6cdc6046d473ba011

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La société demanderesse a poursuivi le bénéfice de son exploit.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e1b3cdc6046d47051fde

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEUR Monsieur [I] [L], Entrepreneur individuel [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Maître Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocats au barreau de BORDEAUX EXPOSÉ

Source officielle
TJ

Référé

6a0ccc26cdc6046d473c2152

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE : Par actes de commissaire de justice des 16 février 2026, M.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a173b7bcdc6046d4725ab7f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La société demanderesse expose avoir consigné le montant de la provision destinée à l'expert.

Source officielle
TJ

REFERE

69deb83ecdc6046d473fdd6b

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

L’expert mandaté a relevé diverses non-conformités dont une défaillance moteur.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69de9c2dcdc6046d473dab69

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’expert a déposé son rapport le 03 décembre 2021.

Source officielle
TJ

REFERES

69d9801dcdc6046d47d25b4f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l’article 455 du code de procedure civile ; Vu l'assignation introductive d'instance du 1er août 2025 à laquelle il est renvoyé pour l'exposé des moyens et des prétentions ; Vu

Source officielle
TJ

Référés

6a0e2fe7cdc6046d475d625e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par exploits de Commissaire de justice en date des 24 mars et 7 avril 2026, Madame [I] [N] a fait citer à comparaître la Polyclinique [E], le docteur [R] [W] et la

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d80889cdc6046d47b02e7a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

8 juin 2023, fait assigner la SAS LES COMPAGNONS FL TOITURE en référé aux fins principales d’obtenir la désignation d’un expert.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69d98e9bcdc6046d47d356a5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elles soulignent que Madame [E] n'a pas voulu faire intervenir un autre expert amiable pour comparer ces évaluations. Elles en déduisent qu'elle ne peut s'opposer à une expertise judiciaire.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cb8b4cdc6046d473aa820

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

du code de procédure civile, afin d'obtenir la désignation d'un expert judiciaire et voir réserver les dépens.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a17406bcdc6046d47260f7c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il est renvoyé à l'acte introductif d'instance et aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens qui y sont contenus.

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TJ

Chambre des référés

68f1214c88dcb0e97e8bd1fa

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[C], expert mandaté par la société PRUDENCE CREOLE, assureur de la SARL INDIGO CONCEPT AUTO, et M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b0d0cdc6046d478fec5d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La société CIVIS PROTECTION JURIDIQUE a mandaté la société EXPERTS GROUPE aux fins d’expertise.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

69dd3031cdc6046d471e7143

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

public [Localité 3] COMMUNE, dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, ni représentée La COMMUNE DE [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante, ni représentée EXPOSE

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

69d56efbcdc6046d477249dc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Selon acte authentique en date du 31 janvier 2019, M.

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TJ

Chambre civile

69fe51bfcdc6046d47177ef7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[K], par exploit délivré à personne le 14/04/2015, -la CPAM de Corse-du-sud, par exploit délivré à personne morale le 13/04/2015.

Source officielle