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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
67ec3fcbdd062d9f810e4d28
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Jugement N° 25/00112 du 01 Avril 2025 Chambre des référés Rôle N° N° RG 25/00486
Source officielleChambre des référés
679a9136e9a46d1f5a765f0d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° 25/00023 du 07 Janvier 2025 Chambre des référés RG 24/01421 - N° Portalis
Source officielleChambre des référés
6a19eaefcdc6046d4769bdf2
22 mai 2026
22 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance du 22 Mai 2026 Chambre des référés N° RG 26/00223 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7TP
Source officielleChambre des référés
6a0e1b13cdc6046d475bae77
19 mai 2026
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Jugement du 19 Mai 2026 Chambre des référés N° RG 25/02060 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q4HR
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661ec462a0f6350336354933
5 avril 2024
5 avril 2024
représentée DEFENDEUR CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES D’ILLE ET VILAINE Représentée par Madame [I] [K], munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678023a99c3ba90f51dc2e50
7 janvier 2025
7 janvier 2025
à l’encontre de la [1] ; Attendu que la [1], représentée à l’audience, accepte ce désistement en sorte qu’il est parfait et emporte extinction de l’instance ; PAR CES MOTIFS : Déclare le désistement
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678569a7aaacbea0fe681672
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SYNDICALE DEPARTEMENTALE CGT FAPT DE SEINE MARITIME, non comparante, ni représentée Fédération CGT, non comparante, ni représentée Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678569a8aaacbea0fe68167c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DEPARTEMENTALE CGT FAPT MANCHE et la Fédération CGT ; Attendu que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ; en sorte qu’il est parfait et emporte extinction de l’
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67eed4c0b848dd6814c5f07d
1 avril 2025
1 avril 2025
à l’encontre de la [3] ; Attendu que la [3], présente à l’audience, accepte ce désistement en sorte qu’il est parfait et emporte extinction de l’instance ; PAR CES MOTIFS : Déclare le désistement
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fea7107a459da3dcdeb4db
4 avril 2025
4 avril 2025
Représentée par Madame [D] [G], munie d’un pouvoir DEFENDEUR A LA CONTRAINTE LABORATOIRE [1] Dispensé de comparaitre à l’audience Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fea7117a459da3dcdeb4ea
4 avril 2025
4 avril 2025
à l’encontre de la [1] ; Attendu que la [1], présente à l’audience, accepte ce désistement en sorte qu’il est parfait et emporte extinction de l’instance ; PAR CES MOTIFS : Déclare le désistement
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fea7147a459da3dcdeb52c
4 avril 2025
4 avril 2025
Représentée par Madame [P] [R], munie d’un pouvoir DEFENDEUR A LA CONTRAINTE Société [2] Dispensée de comparaitre à l’audience Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66182ce74e82250580d23bdf
10 avril 2024
10 avril 2024
ni représentée DEFENDEUR MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES COTES D’ARMOR Non comparante, ni représentée Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66182ce94e82250580d23cb8
10 avril 2024
10 avril 2024
[Y] [J] Non comparant, ni représenté Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT ********* COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente :
Source officielle4ème chambre
68e88b673ea43407b9fbb183
9 octobre 2025
9 octobre 2025
; En conséquence, - Constater l’extinction de l’instance - Statuer ce que de droit sur les dépens.
Source officiellePôle Civil section 2
67f8305fcf40727a00446841
10 avril 2025
10 avril 2025
Devant le tribunal judiciaire dans les autres matières, le président constate l'extinction de l'instance si le créancier ne constitue pas avocat dans le délai prévu à l'article 1418.
Source officielleChambre 3 cab 03 C
670d5eabddfc18ec235bcfd9
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Enfin, en vertu de l’article 398 du même code, le désistement d’instance n’emporte pas renonciation à l’action, mais seulement extinction de l’instance.
Source officielle8ème chambre 2ème section
69dd3926cdc6046d471f15f4
7 avril 2026
7 avril 2026
LE HUB demande au juge de la mise en état de la 8ème chambre - 2ème section du tribunal judiciaire de Paris de déclarer son désistement d’instance et d’action parfait et, en conséquence, de constater l
Source officielleChambre 01
6712a37e6a642c49b871b445
4 octobre 2024
4 octobre 2024
MOTIFS Sur le désistement d’instance L’article 787 du code de procédure civile prévoit que «le juge de la mise en état constate l’extinction de l’instance ».
Source officielleChambre 01
6712a3806a642c49b871b475
9 octobre 2024
9 octobre 2024
MOTIFS Sur le désistement d’instance et d’action L’article 787 du code de procédure civile prévoit que «le juge de la mise en état constate l’extinction de l’instance ».
Source officiellePage 5 sur 647