La clause bénéficiaire a été modifiée à plusieurs reprises, et in fine, désignait Madame [UE] [W] épouse [CR] et Monsieur [R] [CR] à parts égales comme bénéficiaires.

Avis a été donné aux conseils des parties que la décision serait rendue le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au greffe.

L’affaire a été mise en délibéré au 11/04/2024.

Aucune suite n’a été donnée à ce courrier. Par courriel du 15 juin 2023, la SCI BANDONNIERE 2 a demandé à la société ENELYS la date à laquelle elle souhaitait procéder à la restitution des locaux.

que le véhicule objet du dit contrat a été restitué le 7 mai 2024 - prendre acte que ce véhicule a été négocié et cédé par la société CONCILIAN, expert en recouvrement de créances mandatée par la société

L'affaire a été retenue à l'audience de plaidoirie du 20 mars 2024, et la décision a été mise en délibéré au 12 juin 2024, puis prorogée au 11 juillet 2024, les parties en ayant été avisées.

Elle précise à ce sujet que le couple ne s'est jamais réconcilié, n'a plus jamais cohabité et qu'une procédure de divorce a été engagée, dont le délibéré a été prononcé le 14 janvier 2026.

A l’audience du 21 octobre 2025, au cours de laquelle l’affaire a été retenue, CGLE, représentée par son conseil, a repris les termes de son acte introductif d’instance.

A cette date le délibéré a été prorogé au 26 Septembre 2024 puis au 03 octobre 2024, ce dont les parties comparantes ou représentées ont été avisées  C.EXE : Maître Cyrille GUILLOU Maître Gwenhael VIEILLE

L’affaire a été mise en délibéré au 21 octobre 2024 lequel a été prorogé à ce jour. Le jugement a été rédigé par Violaine PERRET. --==o0§0o==-- DEMANDERESSE S.A.S.

Elle fait valoir que la partie de la clause d’indexation citée par la partie adverse est manifestement le reliquat d’une clause type relative à l’indexation pour un bail dont le loyer n’aurait qu’une seule

accord des parties en application de l‘article 805 du Code de procédure civile, assistée de Madame SOUMAHORO Greffier, puis l’affaire a été mise en délibéré au 21 Décembre 2023.

L’affaire a été renvoyée à l’audience du 6 mai 2025.

Aux termes de la promesse du 19 décembre 2019, les parties ont stipulé une clause de faculté de substitution qui énonce qu’en cas de substitution « le bénéficiaire originaire restera tenu solidairement

a été remis à la SCI FD2 en mains propres et ne peut constituer une demande de renouvellement du bail régulière ; aucun accord ferme n'a été conclu et les parties ont décidé, en toute connaissance de

Avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 21 Mai 2026 par mise à disposition au greffe.

L’affaire a été mise en délibéré au 23 mai 2024, lequel a été prorogé au 08 juillet 2024. Le jugement a été rédigé par Stéphanie CITRAY .

Puis, le délibéré a été prorogé jusqu’au 2 Octobre 2025.

A l'audience du 23 novembre 2023, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 12 mars 2024.

La clôture de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 18 septembre 2023.