Par exploits délivrés le 3 avril 2024, la SCI LES RIVES et les Consorts [R] ont fait citer la SA AXA FRANCE IARD et M.

La société La Seconde Company sera dès lors condamnée au paiement d’une provision de ce montant.

fait l’objet. ».

Au soutien de ses prétentions, Madame [J] [B] fait valoir que : Monsieur [W] [Q] sera débouté de sa demande en nullité de la saisie pratiquée entre les mains du CCF Banque des Caraïbes, faute de rapporter

Expéditions le : Copie exécutoire à : FAITS ET PROCEDURE Selon devis du 14 mars 2024, M.

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire En premier ressort EXPOSE DES FAITS Par acte de commissaire de justice du 25 octobre 2023, Mme [E] [C] a fait assigner M.

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie Des Bouches-Du-Rhône, bien que régulièrement assignée à personne morale, n'a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

L'affaire a été appelée à l'audience du 21 novembre 2022 au cours de laquelle, faute du dépôt du rapport d’expertise, il a été sursis à statuer.

[G] a fait signifier un second commandement de payer aux locataires le 27 novembre 2024 portant sur la somme en principal de 1 500 euros. Par actes, tous deux en date du 6 mars 2025, M.

réunion du 4 décembre 2025, ce qui a été fait par 11 membres du conseil d’administration.

moyens et des faits de la cause.

Suivant actes de commissaire de justice délivrés les 14 et 17 avril 2023, la SARL ETUDE REALISATION DE SECOND OEUVRE a fait assigner la SELARL FIRMA ès-qualités de mandataire judiciaire au redressement

et non-professionnelles exigibles et à échoir ne fait pas obstacle à la caractérisation de la situation de surendettement.

et non professionnelles exigibles et à échoir ne fait pas obstacle à la caractérisation de la situation de surendettement.

Elle ajoute que la seconde facture de 2 395 euros a été engagée unilatéralement par l’acheteur sans accord préalable de sa part.   

par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Selon acte du 03 juillet 2023, l’association ADIE-ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE a octroyé à Mme [K] [B] un financement pour les besoins de son

Sur les facteurs de diminution ou de majoration de la valeur locative tirés des obligations imposées à chaque partie Selon l'article R145-8 du code de commerce, du point de vue des obligations respectives