auprès de la compagnie d’assurance précitée.

procédé à l’inspection du véhicule et aux contrôles impératifs exigés par la réglementation précitée, et s’est ce faisant rendu auteur d’un rapport de conformité de pure complaisance, faute civile au

terrestre à moteur assuré auprès de la compagnie d’assurances précitée qui ne s’est pas arrêté.

Décrire les désordres dont est affecté le véhicule en question ; 6.

pour se terminer le dernier jour de la période de vacances accordée à 18 heures ; DIT que par dérogation, l’enfant passera le dimanche de la fête des pères chez son père, et celui de la fête des mères

a acquis date certaine lors de cette inscription, quand bien même il n'a pas été procédé au changement de propriétaire sur la carte grise du véhicule.

partage des intérêts patrimoniaux ; RAPPELLE que le divorce entraîne de plein droit la dissolution du régime matrimonial ; RENVOIE la partie la plus diligente à saisir le notaire de son choix pour procéder

Elle n'a pas non plus souhaité procéder à la restitution du véhicule suite à la sommation délivrée à sa personne le 18 septembre 2023.

destiné, ou s’ils en diminuent l’usage, et s’ils étaient décelables par un acheteur non professionnel, et préciser si un défaut d’entretien ou une mauvaise utilisation du véhicule est totalement ou partiellement

calcul (4 heures/30 jours pendant 940 jours soit 122 heures).

, HOMOLOGUE le partage partiel opéré par Monsieur [A] [X] et Madame [J] [V] s’agissant des véhicules ; DIT que Monsieur [A] [X] conservera le véhicule TOYOTA COROLA (immatriculé [Immatriculation 1])

le véhicule a été reçu à la date de l'avarie, soit le 4 septembre 2024 à 11 heures 36 ; qu'un ordre de réparation a été émis dès la réception du véhicule ; que le véhicule a été observé le 13 septembre

L'expert a retenu que l'état de santé de [F] [G] justifiait l'assistance d'une tierce personne estimée à 2 heures par semaine à titre viager, sans préciser la nature de l'aide.

la mère, de 10 heures à 18 heures, DIT que le parent qui exerce son droit d'accueil, ou une personne de confiance, assumera la charge des trajets rendus nécessaires par l'exercice de ses droits, DIT

Il ressort du constat amiable d’accident du 26 avril 2022 que le véhicule conduit par Monsieur [D] [Y] n’a pas respecté le cédez-le-passage et a heurté le véhicule de Madame [R] [F] sur le flanc gauche

Toutefois, s'il s'agit d'un véhicule terrestre à moteur immobilisé par l'un des procédés prévus pour l'application de l'article L. 223-2, il ne peut être appréhendé que selon les règles prescrites par

M [T] [J] sollicite à ce titre la somme de 15 000euros correspondant au différentiel de prix ; il précise que le changement n’était pas dicté par une volonté d’avoir un véhicule plus spacieux mais par

Le 6 janvier 2023, la société EOS FRANCE a fait procéder à une saisie-attribution sur les comptes de Madame [U] [C].

PREFET DU PAS-DE-[Localité 2] , qui lui a été notifié le 1er octobre 2025 à 13 heures 40. Par requête du 04 Octobre 2025 reçue au greffe à 09 heures 17, M.

selon le partage suivant : *Le véhicule C5 à Monsieur [S] à charge pour lui de régler l'ensemble des charges s'y rapportant, *Le véhicule Ford Ka à Madame [O], à charge pour elle d'en assumer les charges