sous le RG 26/00093 ; A l’audience du 16 mars 2026 le dossier RG 26/00093 a été joint au dossier RG 25/00547 ; Faits et prétentions des parties : Le 18 septembre 2020, Mme [J] [T] épouse [F] a été vitime

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 9 novembre 2024, monsieur [G] a été victime d’un accident de la circulation ; alors qu’il conduisait sa motocyclette assurée par la SA AXA FRANCE IARD, le véhicule

Le 10 janvier 2018, durant une excursion à vélo, elle a été victime d’une chute accidentelle.

de : - CONDAMNER le docteur [R] [D] à lui payer la somme de 92.274,02 € au titre de l'indemnisation de son entier préjudice, réduite à 75 % soit la somme de 69.205.52 €, soit un solde revenant à la victime

Dès lors si Madame [M] a pu être imprudente en venant avec son chiot, cette imprudence n'est aucunement comparable à celle de Monsieur [F] qui a en tout état de cause la responsabilité de ses chiens et

Il est constant qu'il appartient à la victime de rapporter la preuve de la faute, du préjudice et du lien entre les deux (Cass. civ., 2e, 14 juin 2018, n°17-14.781 P).

Cette obligation pèse sur la victime.

étaient pleinement justifiés et s’ils ont été attentifs, diligents et conformes aux données acquises de la science ; • En cas de non-conformité, analyser de façon motivée la nature des erreurs, imprudences

Il en découle que le montant du préjudice qui aurait dû revenir à la victime en cas d’indemnisation intégrale s’élève à 82 923,75 €.

Madame [R] [N] dit alors avoir été victime d’une chute, qu’elle impute à la présence de vomi sur le sol de la gare qui n’aurait pas été nettoyé.

Elle corrobore ainsi le récit des faits de la victime.

Me Danielle ROBERT 2 copies expertises copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Jean-michel GARRY Me Aurélie HUERTAS Me [V] [T] EXPOSE DU LITIGE Monsieur [E] [D], âgé de 29 ans, a été victime

Il s’appuie en premier lieu sur la décision de la Commission de discipline qui fait état d’un acte imprudent ou négligent commis par M.

Par ailleurs, l’assureur soutient que Monsieur [D] n’a commis aucune faute d’imprudence puisqu’à suivre son récit et de celui de la victime, celle-ci n’était pas censée être présente sur les lieux.

’hospitalisation et, pour chaque période d’hospitalisation, le nom de l’établissement, les services concernés et la nature des soins ∙ Dans le respect du code de déontologie médicale, interroger la victime

La chute de madame [P] n’est la conséquence que de sa propre imprudence ou maladresse. Le détail des circonstances de l’accident ne repose que sur les seules déclarations de madame [P].

Monsieur [F] [O] qui n’a pas comparu, n’invoque aucune cause étrangère ou fait de la victime susceptible de l’exonérer de la présomption de responsabilité qui pèse sur elle en sa qualité de gardien.

dans ce parking, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, si la victime a contracté avec cet exploitant et sur celui de la responsabilité extracontractuelle si la victime est tiers au contrat