Si la demande est formulée par un majeur protégé par son tuteur ou curateur, celui-ci doit fournir à l’appui de sa demande un extrait du jugement de mise sous tutelle ou curatelle.”.

Par jugement du 9 août 2022, le juge des tutelles a placé M. [H] sous sauvegarde de justice. M.

intérêt, à l’audition de Mme [H] [M] et les observations de l’avocat commis d’office en application de l’article L 3211-12-2 du Code de la santé publique ; Attendu que Mme [H] [M] a été placée sans son

Interrogée sur son propre comportement et sa façon d’agir, elle a montré son incapacité à se remettre en cause, son discours, victimaire et pas toujours très cohérent, étant marqué par une importante agressivité

En effet, [V] [Y] a été hospitalisé en présentant divers troubles décrits dans le certificat médical initial, imposant son hospitalisation complète sous contrainte.

LE MANDATAIRE DU CENTRE HOSPITALIER [3] Service des majeurs protégés [Adresse 1] [Localité 2] en sa qualité de tuteur En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations par écrit,

* Par jugement en date du 06 juillet 2020, [E] [L] a été placé sous tutelle.

d’une prise en charge sous une autre forme incluant des soins ambulatoires.

sous soins ambulatoires sans consentement et, à défaut, jusqu'à un délai de six mois suivant le prononcé de cette décision.

[C] [T] [F], comparant à l’audience, a confirmé son souhait de ne pas être maintenu en hospitalisation complète.

[G] [W] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 28 septembre 2025 à 11 heures 30, sur décision du représentant de l’Etat en raison de troubles

le régime d’hospitalisation complète depuis le 26 septembre 2025 au CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES dans le cadre d’une hospitalisation sous contrainte, sans tiers, en raison d’un péril imminent (art

 ; Vu l’avis au Ministère Public et au tuteur de l'intéressé du 8 janvier 2025 à 14h59 ; Vu les conclusions de Maître Aurore DAMILOT, avocat, en date du janvier 2025, sollicitant la main levée de la

intérêt, à son audition, et à l’incompatibilité de l’utilisation de moyens de télécommunication avec son état mental ; Vu les observations écrites de Maître Hannah BEAUGENDRE reçu au greffe le 10 avril

[G] [Z] a été placé sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 31 Décembre 2024 sur décision du représentant de l’Etat ; Attendu que par décision en date

environ, sous réserve de son évolution.

Elle n'est pas en mesure de donner d’explications sur les causes de la mise en place de son régime alimentaire, réalisé sans discernement et la mettant fortement en danger (troubles métaboliques sévères

Le docteur [H], dans son avis médical motivé en date du 30 décembre 2025, indique que son comportement se normalise lentement après un probable arrêt de son traitement pendant la permission.

sous le régime de la tutelle, représenté par Madame [W] [P], mandataire judiciaire à la protection des majeurs Représentée par Maître François LAFFORGUE, avocat au barreau de PARIS, substitué à l’audience

; Vu la transmission du dossier au Ministère Public et au tuteur de l'intéressé le 13 janvier 2025 à 11h39 ; Vu le mail de Maître Roxane de la ROCHEFOUCAULD , avocat, en date du 13 janvier 2025 à 12h48